Droit penal

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6 termes du glossaire pour Droit penal (liste complète)

7.847 documents pour Droit penal

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... grade et de cadre sont diminuées de plein droit de la durée de cette suspension ou de cette prolo...'application des lois civiles ou des lois pénales ont pour conséquence le retrait d'emploi;. 6° ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 MAI 2012. - Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (1)
- BOB-FR, 23 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Loi modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Contrôle en droit pénal
Remarques preliminaires. A. L’information. B. Quels sont les actes pouvant être posés dans le cadre d’une information ?. C. Qu’est-ce qu’un flagrant délit ?. D. L’arrestation de 24 heures maximum. E. Les caractéristiques de l’information. F. La clôture de l’information. G. L’instruction. H. L’ouverture de l’instruction. I. Les missions de la police. Question n° 1 : mise en contact. A. L’inspecteur doit-il prévenir de sa visite ?. B. L’inspecteur doit-il être muni de documents d’identification ?. Question n° 2 : collaboration et assistance. A. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. B. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication de documents. A. L’inspecteur peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. B. Le contrôlé doit-il...
- Guide du contrôle
- Contrôle en droit pénal
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...
... désignation pour une fonction qui ouvre le droit à l'octroi de l'allocation de commandement visée...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Decreet inzake bijzondere jeugdbijstand.
- Wetgeving
- Sección Única
- Loi contenant diverses dispositions en matière de droit pénal social.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 JUIN 2010. - Loi comportant des dispositions de droit pénal social. - Traduction allemande
- BOB-FR, 20 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social
- BOB-FR, 6 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Loi simplifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière.
... légale abrogée, à condition que la pénalité du fait ait été abrogée. Elles peuvent prendr..., " et les mots " chaque personne morale de droit public ". Art. 4. A l'article 19, § 1er, de la ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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