droit passager aerien

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27 documents pour droit passager aerien

- 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC
... Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires, notam...'avis de la Direction générale Transport aérien, donné le 29 juin 2010;. Vu la concertation avec ... et divers services accessibles aux passagers, tels que par exemple les services qui donnent un ...
- BOB-FR, 13 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)
... : le règlement où sont fixés les droits et obligations de l'organisateur, des employeurs, ...- à un autre titre que celui de passager à bord d'un quelconque appareil de locomotion aé..., exhibitions, essais de vitesse, raids aériens, vols d'entraînement ou d'essai, records ou tenta...
- BOB-FR, 4 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº C.10.0516.N de Cour de cassation, Belgique, 17 novembre 2011
... certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre ... intérêts pour le dommage subi par un passager au cours du transport aérien prévu à l'article ... modifiée à La Haye, qu'en application du droit commun contenu aux articles 1779, 1782 et suivants...

- 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)
...en matière de transport aérien et ferroviaire de personnes. Section 1re. - Servicce de médiation pour les passagers. de transports aériens et les riverains de l'aér... de leurs comportements avec les normes de droit. Il n'intervient pas en qualité d'autorité charg...
- BOB-FR, 10 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998 (1) (2)
... réguliers pour le transport des passagers, des marchandises et du courrier, de façon sépar...ARTICLE 2. Octroi de droits. 1. Chaque Partie Contractante accorde à l'autre ...
- BOB-FR, 21 janvier 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire.
... de la Direction générale Transport aérien. ";. 2° dans le texte français, sous la défin... le contrôle de sûreté ou fouille du passager et de ses bagages à main;. 3° le contrôle de ... l'aeroport. Jour 2 Droit aerien international 8 he...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 septembre 2000 (1) (2)
... réguliers pour le transport des passagers, des marchandises et du courrier, de façon sépar...ARTICLE 2. Octroi de droits. 1. Chaque Partie Contractante accorde à l'autre ...
- BOB-FR, 27 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Jugement nº 06/5646/A de Tribunal de première instance, Liège, 1 octobre 2008
...CONTRE :. 1. La SA SWITCH, société de droit français au capital de 2.040.000 euros, RCS Crét...Le transport aérien a été réalisé par la SA XL AIRWAYS FRANCE (anc... ce qui concerne le transport aérien de passagers et leurs bagages (modifié par le Règlement CE n�...
- 13 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
... à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er modifié par la loi...OPL : Valide uniquement sans passager. Une limitation OPL ne peut être imposée ou reti... lettre, le candidat est informé qu'il a le droit de subir un réexamen médical. ». Art. 9. L'arti...
- BOB-FR, 22 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 16 décembre 2005 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges.
... b) licences du personnel aérien;. c) navigabilité de l'aéronef;. d) marchand... inclure un vol de mise en place sans passager jusqu'à la base de maintenance;. 4) Classe 3d -...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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