Droit passage

• Circulaire relative aux pensions des mandataires locaux et de leurs ayants droit - traitement de base - passage à l'euro - péréquation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty

• BOB-FR, 18 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 151/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code judiciaire (art. 1370, alinéa 1er, 1°)

... s’agisse d’immeubles ou de droits réels immobiliers susceptibles d’être a... servitude légale ou conventionnelle de passage de la protection possessoire alors qu’en rÃ�...

• Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable

• BOB-FR, 25 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 1997

Lorsque la requête n'invoque que la difficulté d'indemniser "les dommages résultant de la suppression ou la réduction d'un droit de passage" et fait état de travaux entrepris trois mois avant la délivrance du permis d'urbanisme relatif à la transformation d'un immeuble, sans donner aucune précision sur la nature et l'ampleur du préjudice invoqué, la gravité du dommage invoqué n'est pas établie. Les explications, au demeurant non étayées de documents probants, avancées à l'audience ne peuvent suppléer à l'insuffisance de la requête en suspension.

• Arret nº C.08.0295.N de Belgique, 6 février 2009

... de Gand, par lequel il était dit pour droit qu'un droit de passage est attribué au bénéfice...

• 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

... accidents menées par l'Etat et la SA de droit public Infrabel (ci-après dénommée « Infrabel ...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2010/RG/338 de Cour d'appel, Liège, 15 février 2011

... du litige porte sur la propriété d'un passage d'environ 80 centimètres de large qui sépare les... incident, sollicitent qu'il soit dit pour droit qu'ils sont propriétaires du chemin litigieux. Il...

• Arret nº C.09.0032.F de Belgique, 14 octobre 2010

...Celui-ci longe, sur la droite, le terrain n° 2, ensuite le terrain des [demande... sont écartés par rapport au sentier (le passage est donc plus large). Par contre, au-delà de cet ...