Droit obligations

• Droit des obligations

• Affaires sociales et Santé publique
• Médecins
• Droits et obligations

• Droits de la défense
• Obligation générale de respecter les droits de la défense

• Obligations et droit de souscription

Généralités. B. Les obligations à prime. C. Les obligations hypothécaires. D. Les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription et les droits de souscription. E. Forme des obligations.

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Les titres et leur transfert

• 11 DECEMBRE 2003. - Loi concernant la prise par l'Etat belge des obligations de pension légales de société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire (1)

• BOB-FR, 15 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi concernant la prise par l'Etat belge des obligations de pension légales de société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2003 et mise à jour au 03-02-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2002

Selon l'article 167 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnée du 14 juillet 1994, les contestations relatives aux droits et aux obligations résultant de la législation et de la réglementation concernant l'assurance obligatoire soins de santé relèvent de la compétence du tribunal du travail. Il s'ensuit que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître de la décision du Collège intermutualiste national mettant fin au contrat de tiers payant pour les prestations dispensées par un médecin.

• 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 11 décembre 2003 concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire

• BOB-FR, 23 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 11 décembre 2003 concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Concevoir et comprendre le droit

Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit - La morale - L'éthique - La religion - Une société pluraliste ? - Chapitre 2 : L'évolution du droit - Les personnes - Les droits nationaux - Les citoyens - Les droits de l'homme (notion) - A. La personne, seul sujet de droits et d'obligations - B. Les droits sont différents - C. Rattachement au droit applicable - Les systèmes de droit (notion) - D. A l'origine, seuls les citoyens étaient des personnes - Chapitre 3 : La philosophie du droit

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés

La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...

... que la société peut être titulaire de droits et d'obligations. Dans la pratique, les promoteurs...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'organisme public flamand VREG à l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt' (Autorité de régulation flamande pour le marché du gaz et de l'électricité).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La législation anti-blanchiment et les professionnels du droit et du chiffre

Introduction. -I. Quelques statistiques. -II. L'inexorable extension de la législation aux diverses professions du droit et du chiffre. -III. Les professions visées. -IV. Les obligations de la Loi. A. L'obligation d'identification. 1. L'identification simple. 2. L'identification renforcée. 3. Exception. B. L'obligation de vigilance. 1. Principe. 2. Exemples. 3. Impossibilité. C. L'obligation de conservation. D. L'obligation de formation. E. L'obligation de dénonciation. 1. A qui faut-il dénoncer ? 2. Quand faut-il dénoncer ? 3. «No tipping off». 4. Protection du dénonciateur. F. Informations complémentaires. -V. Les sanctions. -VI. La résistance des avocats. A. Avant l'adoption de la 2ème directive. B. Après l'adoption de la 2ème directive. 1. Pétition auprès du Pa...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Législation anti-blanchiment