droit naturel et histoire introduction

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

... un délai de trois mois suivant l'introduction de la demande à partir du moment où celle-ci est... le gestionnaire est une personne morale de droit privé, des statuts de la société, de l'associat... de chaque personne, le respect de l'histoire individuelle de chacun, de son intimité et de son... doivent être pourvus d'une ventilation naturelle avec prise d'air extérieur. Les orifices de venti...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics

...« 5° les droits de dossier prévus par le décret du 11 mars 1999 ...b) la description du terrain, son histoire et l'origine de la pollution;. c) le rapport des t... de l'état de conservation des habitats naturels et/ou espèces d'intérêt communautaire, le deman... de subventions, la procédure d'introduction des demandes et la liste des documents à fournir;...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 78/2005 de Cour Constitutionnelle, 27 avril 2005

Loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale (art. 6, 7, 8 et 18)

...II. En droit. -A-. Quant à l'intérêt des parties requérante... sont celles qu'ils avaient lors de l'introduction du recours et que la circonstance que certains d'e... relativement bas, compte tenu du seuil naturel moyen des circonscriptions concernées. La Commiss...L'histoire de la Belgique démontre que l'instabilité gouver...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... - le solde naturel est positif et en progression. Figure 5 et Figur... personnes) et les personnes âgées, ayant droit au revenu garanti (11 400 personnes), on peut esti...Intimement liés à l'histoire et au patrimoine de la région, ils peuvent aussi ... 1993) ; le Nox a diminué de 15 % (introduction de pots catalytiques et amélioration progressive ...

• Legislation Consolidé
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• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du... à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. 5) Subsides au Musée royal de l'Af... Marine du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire";. 7. A.S.B.L. " Les Amis de la Musiqu... jour suivant leur nouvelle introduction. Le délai de paiement de soixante jours est compt...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 0501005 la recolte de perles naturelles, eponges, coraux, algues, etc. 0501006 les acti... donnant droit a des consommations. 555 Cantines et traite... ceramiques, d'argenterie, etc.; musees d'histoire naturelle,. des sciences, des techniqu... réglementation, dans l'attente de l'introduction, dans le cadre de la Banque Carrefour des Entrepri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 septembre 2009

Lorsque l'indication erronée de la date de l'acte attaqué dans la requête unique est le fruit d'une erreur purement matérielle qui n'a pas empêché la détermination de l'objet du recours par les parties adverses et l'intervenant et que la date exacte du permis attaqué est mentionnée dans d'autres passages de la requête unique, laquelle était accompagnée d'une copie de la décision attaquée, l'exception qui fait valoir qu'aucun permis n'a été délivré à la date indiquée doit être rejetée.

... régénération des ressources naturelles de la zone, la capacité de charge de l’env... des dispositions du Livre 1er du Code du droit de l’environnement;. Considérant que Monsi...

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853)

... chimiques et leurs composés à l'état naturel ou tels qu'obtenus par tout procédé de productio... 10° Mise sur le marché : l'introduction, l'importation, le stockage ultérieur ou la déte...-cadre à laquelle le demandeur a droit, doivent être acceptables pour le Ministre. Sec... 5.1. Histoire de l'organisme et de ses utilisations et, si ces i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (NOTE : art. 6, 9, 14, § 1er, 17, § 4, 18, § 1er, 51, § 2, 56, § 2, 78, § 4 et 80, § 4 modifiés avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Code bruxellois de l'aménagement du territoire.

... le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager. (3). Art. 3. Dans la mise en oeuvre... licencié ou docteur en archéologie et histoire de l'art, un licencié ou docteur en histoire et u... 1° la situation existante de fait et de droit;. 2° l'affectation générale des différentes ... qu'au fur et à mesure de l'introduction des demandes de permis d'urbanisme ou de lotir; da...

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