Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
...©enne, destinées à interpréter le droit européen (la libre circulation des travailleurs... base volontaire à une adjudication classique réalisée par une société de logement s... sensée des caractéristiques naturelles dâune zone spéciale de protection de lâ...
... à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la r... de l'installation d'une chaudière au gaz naturel, simple ou double service, à basse température l... aux normes IEC 61215 (modules classiques) ou IEC 61646 (couches minces);. 3° le demandeur ...
Évaluation A. Introduction a) Principe du droit de propriété b) Principe de la totalité c) Principe du «going concern» B. Les approches d'évaluation C. La valeur patrimoniale D. La valeur de rendement E. Les méthodes mixtes F. Les valeurs forfaitaires G. Incidence des aspects fiscaux sur l'évaluation H. Conclusion 2. Négociations
...De manière classique, l'évaluation base sa démarche sur trois princip...Cela paraît d'ailleurs naturel car la démarche d'évaluation vise à quantifier,...
..., l'expression Combustibles classiques et assimilés désigne les combustibles qui peuven...
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)
... » et par l'ASBL « Association pour le droit des Etrangers » et autres. La Cour constitutionne... les mêmes effets qu'au mariage « classique ». L'exclusion pour cette raison n'est d'ailleurs...La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la pr...
Le permis d'urbanisme, dont les motifs n'expliquent pas pourquoi il convient de déroger à titre exceptionnel à la prescription du règlement communal d'urbanisme, qui exige que, dans les zones de protection paysagère, situées en aire différenciée d'équipements communautaires et de services, "l'implantation et le traitement des abords maintiennent un maximum de végétaux" et, qui n'exposent pas en quoi la dérogation ainsi accordée est compatible avec la destination générale de la zone de protection paysagère, méconnaît les articles 113 et 114 du CWATUP.
... de caractère" présentant une "facture classique : rez-de-chaussée en briques peintes, soubassemen... poursuivent généralement leur chemin au droit de l'athénée; que, le cas échéant, les croisem... minimum; qu'en outre, le dénivelé naturel du terrain dirige les eaux pluviales vers le parc ...
...Qu'à cette situation de droit s'ajoute la situation de fait du terrain, qui est ... verdurisation justifie que le milieu naturel qu'elles accueillent soit protégé;. Que la pours... est dû à sa composition mi-classique mi-paysagère, particulièrement rare à Bruxelles...
... de l'équipement de frein.(Matériel classique)Le frein doit être apte à maintenir la vitesse d...installations de gaz liquéfié, de gaz naturel et installations à batteries)L, V, M, OTMUIC 564-...-poussoir d'acquittement avant le passage au droit du signal, cette manoeuvre provoque l'allumage au ...
...1.6. Relevés. Les relevés qui donnent droit à des CV et/ou LGO et qui portent sur une périod... de CO2 émise par une installation classique de référence pour la production d'électricité,... GN : Qref en zone de distribution de gaz naturel (kgCO2/MWhq). . Qref HGN : Qref hors de la zone de...
...- Opérateur sur machine classique. Pour ces quatre fonctions, il s'agit d'employés ... documents d'expédition sans recherche des droits fiscaux ou de douane applicables;. - Employé char... . Art. 19. L'enfant adoptif ou naturel reconnu est assimilé à l'enfant légitime ou lé...
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