droit national relatif a la cbe

• 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (1)

... reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européen et le Protocole... juristes appartenant aux juridictions nationales ou autorités quasi judiciaires des Etats contract...d) le règlement relatif aux taxes;. e) son règlement intérieur. (3) Nono...

• BOB-FR, 4 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Marche-La Roche (planches 49/5, 55/1 et 55/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations planologiques, de l'affectation en zones agricole et forestières de terrains inscrits en zone d'extraction sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd et Tohogne)

... de la situation existante de fait et de droit, que le présent avant-projet est apte à pourvoir... d'eau, Elia, SNCB, Défense nationale,..). CHAPITRE Ier. - Description de l'avant-projet... physico-chimiques ou tout autre élément relatif à la qualité du gisement à exploiter; . - contr...

• BOB-FR, 16 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière 'le Danube' et l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dits 'Fosse d'Hautrage', carrière 'Villerot-village' et carrière 'Culot' (planches 45/2 et 45/6)

... 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités écon... sur la base de l'analyse de la situation de droit et de fait, ainsi que sur la base des différents ... d'eau, Elia, SNCB, Défense nationale,..). CHAPITRE Ier. - Description de l'avant-projet...

• BOB-FR, 4 avril 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite 'Bois du Prince' et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit 'carrière des Vaches' (planches 45/1 et 45/2)

... 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités écon... sur la base de l'analyse de la situation de droit et de fait, ainsi que sur la base des différents ... d'eau, Elia, SNCB, Défense nationale,..). Chapitre Ier. - Description de l'avant-projet...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin (planche 57/7) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)

... de la situation existante de fait et de droit des terrains faisant l'objet de la présente révi... d'eau, Elial, SNCB, Défense nationale,..). CHAPITRE Ier. - Description de l'avant-projet... physico-chimiques ou tout autre élément relatif à la qualité du gisement à exploiter). . . Cont...

• BOB-FR, 17 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit 'Fosse d'Hautrage', carrière 'Villerot-village' et carrière 'Culot', l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière 'le Danube', sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain (planches 45/2 et 45/6)

... qu'à entériner une situation existante en droit et en fait, constitue une modification mineure du ... d'eau, Elia, SNCB, Défense nationale,..). Chapitre Ier. - Description de l'avant-projet... physico-chimiques ou tout autre élément relatif à la qualité du gisement à exploiter) . Contrai...

• BOB-FR, 12 novembre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000.

... juristes appartenant aux juridictions nationales ou autorités quasi judiciaires des Etats contract... a) statuer sur les questions de droit qui lui sont soumises par les chambres de recours;... d) le règlement relatif aux taxes;. e) son règlement intérieur. (3) ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única