droit moral et religion

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... tenu compte d'une étude du professeur de Droit pénal de Louvain, L. Dupont, dans laquelle une to... Belgique, le centre offre une assistance morale et religieuse aussi étendue que possible aux occu... fait part de leur appartenance à une religion et souhaitent la pratiquer. Le Ministre ou son dé...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Jugement nº 494/09 et 1131/09 de Tribunal du Travail, Huy, 22 novembre 2010

...S'estimant victime de harcèlement moral de la part de monsieur H, madame J déposa une pla..., Gerassimos Zorbas, « Le harcèlement, Droits européen, belge, français et luxembourgeois », ... peuvent notamment être liées à la religion ou aux convictions, au handicap, à l'âge, à l'o...

• Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 25-08-2006).

... membre du personnel qui fait usage de son droit de recours en notifie immédiatement une copie à ... déchargé s'il estime avoir un intérêt moral en la cause ou s'il croit que l'on puisse douter d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 MARS 2006. - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion (1)

... membre du personnel qui fait usage de son droit de recours en notifie immédiatement une copie à ... déchargé s'il estime avoir un intérêt moral en la cause ou s'il croit que l'on puisse douter d...

• BOB-FR, 19 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 58143 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 mars 2011

...� camerounaise, d'ethni bamiléké et de religion catholique. Vous êtes né à Douala et avez ...'un avocat, une association d défense des Droits de l'Homme pour vous aider à dénoncer le comport..., vous déclarez que « J n'avais pas le moral » (voir p. 12 du rapport d'audition). Notons qu'u...

• Loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

... peuvent notamment être liées à la religion ou aux convictions, au handicap, à l'âge, à l'o... chapitre constituent la transposition en droit belge de :. 1° la directive 2000/78/CE du 27 no...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

...II. En droit. -A­. Quant aux lois attaquées. A.1.1. Les parti... éventuellement de la personnalité morale requise à cet effet, d'ester en justice. A.24.2. ..., de la liberté de conscience et de religion, garantie par l'article 19 de la Constitution, pri...

• 10 JANVIER 2007. - Loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

... peuvent notamment être liées à la religion ou aux convictions, au handicap, à l'âge, à l'o... chapitre constituent la transposition en droit belge de : . 1° la directive 2000/78/CE du 27 nov...

• BOB-FR, 6 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº REF.311 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 août 2008

... contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail qui sont contenues dans la lo... peuvent notamment être liées à la religion ou aux convictions, au handicap, à l'âge, à l'o...III.2.2. A bon droit le premier juge a décidé que, pour l'examen de l...

• Jugement nº 390.882 de Tribunal du Travail, Liège, 15 décembre 2010

... à l'encontre des actes de harcèlement moral posés à son égard par le C.H.U de Liège. Il So... de Leval, collection de la faculté de droit de l'université de Liège,p. 209. 3 Les élément... peuvent notamment être liées à la religion ou aux convictions, au handicap, à l'âge, à l'o...