Droit materiel uniformise

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale

... P1 et est conforme aux prescriptions du droit comptable en vigueur. § 2. Les amortissements des... 4Water 5Matériaux mis en oeuvre (matériel et outillage) 5Gebruikte materialen (materiaal e...

• BOB-FR, 19 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne.

... et est conforme aux prescriptions du droit comptable en vigueur. § 2. - Les amortissements... Classe 24 :. - Mobilier et matériel roulant. - Mobilier technique (appareils de labo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics

...« 5° les droits de dossier prévus par le décret du 11 mars 1999 ...'évaluation fixées au plan comptable uniformisé arrêté par le Gouvernement. Le Gouvernement peut..., sans créer une entrave au passage du matériel utilisé pour l'exécution des travaux ordinaires ...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE