droit maritime prive

• 2 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

• BOB-FR, 16 mai 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté royal créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0611.N de Belgique, 7 janvier 2011

... SPEDITIONS GmbH, société de droit étranger,. Me Bruno Maes, avocat à la Cour de ca... des lois coordonnées sur la navigation maritime et la navigation intérieure, formant le Titre II ... aussi une règle de droit international privé. Dans un contrat de transport, comme en l'espèce,...

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

• BOB-FR, 29 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

• BOB-FR, 12 mai 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

• BOB-FR, 3 juin 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 29 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

• BOB-FR, 9 août 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 22 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

• BOB-FR, 12 février 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime

... le cadre des activités de la Commission de Droit maritime chargée de la révision du droit maritimme privé et public, mise sur pied par l' arrêté royal du ...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... grade et de cadre sont diminuées de plein droit de la durée de cette suspension ou de cette prolo... la commission de la protection de la vie privée, président;. 2° un membre du Collège des Proc... de l'Administration des Affaires maritimes et de la navigation, sont applicables aux membres ...

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