droit maritime marocain

• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)

...(ci-après dénommés « l'impôt marocain »). 4. La Convention s'applique aussi aux impôts... la mer territoriale ainsi que les zones maritimes et les espaces aériens sur lesquels, en conformitté avec le droit international, le Royaume de Belgique exerce des d...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 56968 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011

...marocaine, contre la décision de l'adjoint du Commissaire g... qu'en vertu du principe général de droit non bis in idem, selon lequel nul ne peu être pou..., une copie de votre livret professionnel maritime,. un certificat de célibat, un certificat de rés...

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.

... et la prospérité du Maroc et du peuple marocain;. - encourager l'intégration maghrébine en fav... des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'Homme, tels qu'énoncés dans la... accord, le secteur des transports maritimes internationaux en vue de recommander les mesures d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 54509 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 18 janvier 2011

... que les femmes n’avaient pas les mêmes droits que les hommes et il battait régulièrement votre...�tendez avoir pris un bateau dans le port marocain d’Oujda à destination de l’Espagne. Vous souten... possède bien évidemment aucun de port maritime. Confrontée à ce fait, vous répondez ne pas bie...

• Décisions nº 02-0991/R10753 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 20 septembre 2002

... l'Algérie, illégalement par voie maritime, le 13 août 1999 et après avoir transité par l'...2); en voiture jusque Paris avec le marocain rencontré à Alicante puis en auto-stop jusque Br... décision dont appel a pu constater à bon droit, au vu des pièces du dossier, que les déclaratio...

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

... Unies et, en particulier, au respect des droits de l'Homme et des libertés politiques et économi... importants du Maroc et du peuple marocain vers la réalisation de leurs objectifs de pleine ... accord, le secteur des transports maritimes internationaux en vue de recommander les mesures d...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Convention entre la Belgique et le Maroc tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, signés à Rabat le 4 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1975 et mis à jour au 06-04-1991)

... (ci-après dénommés "l'impôt marocain").) . § 4. La Convention s'appliquera aussi au... le plateau continental et conformément au droit international, comme territoire sur lequel les dro... Art. 8. Navigation maritime et aérienne. § 1er. Les bénéfices provenant ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única