Droit interne des religions

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66 documents pour Droit interne des religions

- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
...- Etablir une concertation interne avec le directeur-coordinateur du centre funérair...d) connaissances de base du droit successoral, des services des religions reconnues,...
- BOB-FR, 6 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêt nº 71181 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011
... coexistence en Guinée des différentes religions, soulignons que selon le informations objectives a... devant la justice de votre pays et avoir droit à un procè équitable, pour l'un des critères d...�te de votre avocat, des articles issus d'Internet qui concerne la situation générale en Guinée qu...
- Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011
Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)

...III. En droit. -A-. Quant Ã la portÃ©e de la question prÃ�... intÃ©rieur Ã portÃ©e purement interne, prÃ©cisÃ©ment pour pouvoir remplir leur rÃ´... lâenseignement dâune des religions reconnues et celui de la morale non confessionnell...

- Arrêt nº 72688 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 décembre 2011
... son musulmans) vis-à-vis des autres religions et est un état laïc prônant la liberté de cult... étie arrivé jusqu'en quatrième année de droit à l'Université de Sonfonia (cf. Rapport d'auditi...confrontée en 2010 à des tensions internes, des troubles intérieurs, des actes isolés et sp...
- Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 25-08-2006).
... et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et ... membre du personnel qui fait usage de son droit de recours en notifie immédiatement une copie à ... La réaffectation est interne quand elle a pour effet de rappeler en service un ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRET nº 54485 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 janvier 2011
... veillent au respect des différentes religions et font preuve dune grande tolérance. Dailleu...De nombreuses violations des droits de lhomme ont été commises par les forces de s... lannée dernière à des tensions internes, des troubles intérieurs, des actes isolés et sp...
- 10 MARS 2006. - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion (1)
... et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et ... membre du personnel qui fait usage de son droit de recours en notifie immédiatement une copie à ... La réaffectation est interne quand elle a pour effet de rappeler en service un ...
- BOB-FR, 19 mai 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêt nº 63961 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 juin 2011
... qui CCE X- Page 1 reconnaît trois religions. En outre, pour ce qui concerne la protection subs... violence aveugle en cas d conflit armé interne ou international ». 4.3. A la lecture de la déci...5. Dépens. Dans la mesure où aucun droit d'enrôlement n'était légalement dû lors de l'i...
- Arrêt nº 64180 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 juin 2011
... - Balkarie relèvent d'un racket, soit du droit commun e sont donc étrangers aux critères repris... de vos origines ethniques et de vo religions. En effet, cela aurait été refusé par les admin... pas où se trouverait votre passepor interne (cf. données personnelles, n° 18). Devant mes se...
- 19 FEVRIER 2009. - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture (1)
... par les Hautes Ecoles et du payement du droit d'inscription au jury de la Communauté française... un membre du personnel chargé du Service interne de Prévention et de Protection au travail (SIPP)....le diplôme de Master en sciences des religions et de la laïcitéMusique et éducation musicalele...
- BOB-FR, 14 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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