droit internationale

4 recherches similaires pour droit internationale

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

5 termes du glossaire pour droit internationale (liste complète)

- Convention internationale préventive de la double imposition droit communautaire européen

Plus de 10.000 documents pour droit internationale

- 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2012
- BOB-FR, 20 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012
- BOB-FR, 17 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes.
... ou éléments additionnels et des autres droits établis ou à établir par les institutions des C...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside durant la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011
- BOB-FR, 28 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. de droit luxembourgeois Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- BOB-FR, 17 décembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- BOB-FR, 2 janvier 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
... les définissent les conventions internationales pertinentes;. d) les travaux qui, par leur natur... portant révision entraînerait de plein droit, nonobstant l'article 11 ci-dessus, dénonciation ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 JUIN 2007. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- BOB-FR, 3 août 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
- Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, fait à New York le 9 décembre 1994.
... spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique qui sont présents à titre...�es organisées et à laquelle s'applique le droit des conflits armés internationaux. Art. 3. Iden...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger.
... l'élection et ne pas être déchu de ses droits électoraux. Remarque : procédure de recours. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante