...Notons également que plusieurs publications scientifiques font état de l'hémodialyse pratiqu...e se réfère au rapport de Caritas International daté de janvier 200 qui met en évidence que « l... bénéficient du statut d'invalide) il a droit au traitement gratuit. Par ailleurs, le conseil...
... et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros, comme modifié par l'ar... et de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (2). D'aut...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
...Elle joue, ensuite, une fonction publicitaire. La marque permet en effet aux entreprises de fair... et soumises aux normes comptables internationales (IFRS), inscrivent d’ailleurs leurs marques dans...
... a notamment pour objet de transposer en droit national belge une disposition légale sur les com... par les normes comptables internationales adoptées en vertu au règlement (CE) n° 1725/200...
...tre imprimées sur du papier mat à angles droits et être de qualité professionnelle; tous les él...cution, concernant l'enregistrement international, le renouvellement de l'enregistrement internation... administrations nationales sont ouverts au public, en ce qui concerne les opérations affectant la d...
...de droit public "Infrabel";. - "réseau" : l'ensemble de ... 3°. Tout regroupement international dont fait partie une entreprise ferroviaire établ...
Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...
... de communes, les communes, les centres publics intercommunaux d'aide sociale, ainsi que les étab..., mode de preuve rarement toléré en droit belge. . Pour éviter une telle cascade de charge... ou dans une organisation de droit international public. . D. Remarque . L'attention est attirée...
... La Région se réserve le droit d'exiger, à tout moment, toutes justifications ut... d'étude, de même que toute publication, même partielle de l'étude, est soumise à l'aut... de coordination de la politique internationale de l'environnement établis par l'accord de coopé...
La procédure d'octroi du permis d'environnement: a. Introduction de la demande de permis d'environnement. 1. Quand introduire une demande de permis d'environnement ? 2. Qui peut introduire une demande de permis d'environnement? 3. Auprès de qui introduire une demande de permis d'environnement ? 4. Comment introduire une demande de permis d'environnement et quelles informations y faire figurer ? b. Examen du caractère complet et de la recevabilité du dossier de demande. c. Enquête publique. 1. Principe. 2. Communes concernées. 3. Personnes concernées. 4. Procédure. 5. Effets de l'enquête. 6. Inaction de l'autorité. d. Consultations. e. Décision. f. Affichage de la décision. g. Registre des permis d'envir...
... ou Régions, ou les personnes de droit public en général. 4. Comment introduire une dem..., l'article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et cultur...
... l'infrastructure ferroviaire transpose en droit belge les obligations découlant des directives 20...3°. Tout regroupement international dont fait partie une entreprise ferroviaire établ...
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