... 33, Bart De Bie, demeurant à 2275 Lille, Tuinwijk 9, Gerda De Ryck, demeurant à 2018 Anve...(..). II. En droit . (..). Quant à la portée du recours . B.1. Le r..., conformément aux obligations internationales et supranationales de la Belgique. . Le droit de v... collectives de travail qui est d'ordre public, les droits conférés par celle-ci ne peuvent êt...
... et de l'offre de trains du service international, et en particulier les trains à grande vitesse;. ... - en France : Lille, Jeumont;. - au Luxembourg : Luxembourg et Trois...
...Considérant que l'article 27 du code de droit international privé établit qu'un acte authentiq... que l'article 21 vise l'exception d'ordre public et permet d'écarter une disposition du droit étr... un joueur de football professionnel chez Lille OSC en France, qui a participé à la Coupe du Mon...
... 2° le document intitulé " Les grandes orientations d... régionales et organismes d'intérêt public régional visée à l'article 18 alinéa 2 de l'or...'inscrit dans le cadre d'une internationalisation croissante de la région bruxelloise. Elle reflèt... personnes) et les personnes âgées, ayant droit au revenu garanti (11 400 personnes), on peut esti... (comme l'hypercentre d'Anvers ou le Vieux Lille) montrent que la plurifonctionnalité des noyaux e...
Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 (art. 4, 6°, a) et b), 33, § 1er, alinéa 1er, 34 et 78)
... 33, Bart De Bie, demeurant à 2275 Lille, Tuinwijk 9, Gerda De Ryck, demeurant à 2018 Anve...II. En droit. -A. Quant à la recevabilité. A.1. L'intérêt... dans ces organes constitue un mandat public, dès lors qu'il est protégé d'une manière part... en outre que des organisations internationales faisant autorité ont abouti dans l'intervalle à ...
Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...
... formée entre autres par les villes de Lille, Tourcoing, Roubaix, Villeneuve d'Ascq; elle doit ..., interrégionale et internationale, comprenant plus de 1.750.000 chalands potentiels,... automobile et de 5 % de transports publics et d'usagers vulnérables sera impossible à attei... matérielle, ainsi que de l'erreur de droit et de fait;. Considérant que les requérants expo...
Question n° 1 : mise en contact. Droits d’enregistrement et droits de succession. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2 L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). Droits d’enregistrement et droits de succession. 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Droits d’enregistrement. 3.1. Quels documents peuvent être réclamés ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ? L’agent peut-il emporter ces documents ?. 3.3. L’agent peut-il consulter les systèmes informat...
... rendre visite aux établissements publics, aux fondations d'utilité publique et aux fondati... relatives au testament international. Cependant, lors du décès du testateur ou donate... référence à la convention signée à Lille le 12 août 1843, relative à l'échange de rensei...
... satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée,. ... NW8, London, Angleterre, c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique, d) Street of Provare 20, Sara...Bras droit d'Oussama ben Laden », sous la rubrique « Person...
... - Arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1, ... b) les personnes morales de droit public dépendant de l'Etat, des Communautés et d... generale de la Cooperation internationale. 7003 Direction generale de l'Administration. ... 4881 Lille gem. ...
... gevoegd is bij het koninklijk besluit van 26 september 1980. c) De provincies, de agglomerati... 7561 BIAC (Brussels International Airport Company) (vanaf. 01/10/98). 75... francaise : organismes d'intérêt public (O.I.P.). 8006 Agence de Prevention du si... 4990. 4881 Lille Gem. 2275. 560...
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