La décision du conseil d'administration de l'Ecole royale militaire d'attribuer la charge à temps partiel du cours de droit international public à un professeur n'a nullement la portée d'un avis mais bien d'une décision portant désignation d'un chargé de cours dès lors que le conseil d'administration a voulu que celle-ci soit directement exécutoire. Lorsqu'un arrêté royal postérieur à cette décision limite dans le temps la charge de cours confiée du 1er septembre de l'année académique en cours au 31 décembre de l'année suivante, on ne peut pas en déduire que le candidat évincé à cette désignation aurait perdu son intérêt au recours au mois de mai, une fois terminée la session des cours. En effet, il est inexact de prétendre que l'arrêté royal aurait cessé de produire ses effets au mois ...
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Il y a lieu de considérer d'office que l'article 1er, § 1er, alinéa 5, de la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire dispose que "le personnel enseignant de l'Ecole royale militaire est nommé et révoqué par le Roi" et que, selon l'article 3, § 1er, alinéa 2, de la même loi, "Préalablement à toute nomination de chargé de cours, le conseil d'administration de l'école émet un avis motivé, après avoir consulté les conseils de faculté concernés". Ainsi, lorsqu'il apparaît que, loin d'émettre un avis motivé sur les candidats, le conseil d'administration a décidé lui-même d'attribuer une charge de cours, cette décision a été adoptée par une autorité incompétente.
... la charge à temps partiel du cours de droit international public à un autre candidat que lui ...
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