droit international des droits de l homme

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1 terme du glossaire pour droit international des droits de l homme

5.025 documents pour droit international des droits de l homme

- 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
... liberté d'expression est consacrée par le droit international, notamment par l'article 19 de la D�éclaration universelle des droits de l'homme, l'article 19 du Pacte international re...
- BOB-FR, 19 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêt nº 55666 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011
... communiqué de la "Ligue camerounaise des droits de lhomme" que vous présentez à lappui de vo... à cette disposition de droit international. 4.4. En ce qui concerne la violation alléguée d...
- 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)
...d) Rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et cultur...
- BOB-FR, 22 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... » et par l'ASBL « Association pour le droit des Etrangers » et autres. La Cour constitutionne... du Vivier 80/82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », ..., rue de la Croix 22, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », dont le siège social est établi �...
- 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)
...d) Rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et cultur...
- BOB-FR, 22 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrat... étroitement coordonnés au niveau international. Dans l'Union européenne, la Banque sera en parti...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
... liberté d'expression est consacrée par le droit international, notamment par l'article 19 de la D�éclaration universelle des droits de l'homme, l'article 19 du Pacte international re...
- BOB-FR, 24 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)
... à assurer la pleine réalisation des droits de toutes les victimes d'armes à sous-munitions, ... félicitant du très grand soutien international en faveur de la règle internationale interdisant ...
- BOB-FR, 5 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 92.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
... liberté d'expression est consacrée par le droit international, notamment par l'article 19 de la D�éclaration universelle des droits de l'homme, l'article 19 du Pacte international re...
- BOB-FR, 24 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
... liberté d'expression est consacrée par le droit international, notamment par l'article 19 de la D�éclaration universelle des droits de l'homme, l'article 19 du Pacte international re...
- BOB-FR, 16 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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