Droit humanitaire

• Droit international humanitaire

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droit pénal
• Répression des violations graves en matière humanitaire (loi du 16 juin 1993)

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire

• BOB-FR, 12 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 21/2008 de Cour Constitutionnelle, 21 février 2008

Loi du 22 mai 2006 modifiant certaines dispositions de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu'une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves de droit international humanitaire (art. 2, 3° , 3, 2° et 5)

• Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la création d'un service de droit international humanitaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la création d'un service de droit international humanitaire

• BOB-FR, 31 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2003 et mise à jour au 07-07-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 AVRIL 2003. - Loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire et l'article 144ter du Code judiciaire (1)

• BOB-FR, 7 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGE DE POURSUIVRE LES PERSONNES PRESUMEES RESPONSABLES DE VIOLATIONS DU DROIT HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L'EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991. Règlement de procédure et de preuve.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire et l'article 144ter du Code judiciaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única