. La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, Bilan et perspectiv...Chronique de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police, cahier ...
... parkings en ouvrage, sous les nouveaux immeubles;. Qu'il y a lieu de limiter le nombre d'emplacemen... bâti existant, prolongé jusqu'au talus au droit du « square Laekenveld », côté de la rue Laeke... ZIR 6A, la largeur entre les deux versants bâtis atteint minimum 90 m. La hauteur du bâti respecte... du bâti énoncée ci-dessus seront groupés du côté de l'avenue du Port. La localisation des...
Si un P.P.A.S. ne prévoit pas de profondeur de bâtisse et n'impose pas d'implantation à front de voirie, le seul fait que les prescriptions de ce plan n'aient pas interdit l'implantation retenue pour un bloc d'habitations du projet contesté, ne suffit pas à établir que celle-ci serait admissible. En effet, la circonstance qu'un instrument d'aménagement n'interdit pas une implantation, constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour qu'elle puisse être autorisée. Une telle liberté, offerte par un plan, ne dispense pas l'autorité, saisie d'une demande de permis d'urbanisme, de veiller à ce que les travaux concernés soient compatibles avec le bon aménagement des lieux. Ainsi, l'implantation de blocs, sur toute la longueur d'un des côtés latéraux d'une parcelle, aurait pu éventu...
... de la partie supérieure des immeubles en cherchant à diminuer la pente des versants des... régional d'urbanisme a cessé de plein droit de produire ses effets à la date du 01 avril 2006... s'applique pas aux bâtiments isolés ou groupés pour autant que les prescriptions de la zone prév...
..., la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées et les directives europ...3) les charges relatives aux assurances-groupes;. 4) les dotations et utilisations de provisions p...c. 3 % pour les constructions et terrains bâtis visés au compte 63020, à l'exception des grossess réparations et gros entretiens d'immeubles (compte 63020X) qui sont amortis à un taux de 10 ...
... total imposable des biens ordinaires bâtis et non bâtis situés sur le territoire communal. ... de la tutelle (tutelle d'approbation et droit d'évocation). J'en appelle à toute la rigueur de... au précompte immobilier sur certains immeubles. Article 025/466-09 - Les communes inscriront le... de contrats ou encore les achats groupes en combustibles, carburants, fournitures et servic...
Les textes applicables. -II. Dispositions impératives. -III. Les conventions visées par la loi Breyne. -IV. Les conditions d'application de la loila vente d'un bien non achevé - l'obligation du vendeur/constructeur de mener la construction à bonne fin. -V. Les conditions d'application de la loi - autres conditions. -VI. Dérogations apportées par la loi Breyne au droit commun de la vente. -VII. Le transfert de propriété. -VIII. Le transfert des risques. -IX. La responsabilité du vendeur, de l'entrepreneur et/ou du promoteur. -X. Les obligations d'information de l'acquéreur, les obligations en matière de révision du prix et en matière de réception des travaux. -XI. Modalités de payement du prix. -XII. L'interdiction des clauses de rachat ou pacte de réméré. -XIII. Cautionnement et gara...
... la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, voir les articles 577-3 à 577...
... à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis. ». Art. 12. L'arti...Art. 93/3. L'administration se réserve le droit de contrôler, au regard des exigences du présent...
... réglant la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, sont impératives. ..., le moyen, en cette branche, manque en droit. . Quant à la seconde branche:. 4. L'article 577-...
TITRE I - De la copropriété en général - TITRE II - De la copropriété forcée de immeubles ou groupes d'immeubles bâtis
.... § 3. Le copropriétaire participe aux droits et aux charges de la propriété en proportion de ...
Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...
... à l'occasion d'une cession sur des immeubles non bâtis situés en Belgique par les sociétés ..., dans le chef du même contribuable, de droits de participation dans un compartiment d'une socié...Il en sera de même à l'égard des groupes d'immobilisations de nature analogue, amortissable...
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