droit financier marocain

• Arrêt nº 65604 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 août 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à. l'annulation de la décision de refus... Vu l'ordonnance portant détermination du droit de rôle du 14 avril 2011 avec la référence X. ... existe bel et bien un besoin de soutien financier dans le chef de la requérante et de so époux et ...

• Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

... - Groupe financier Al-Barakat, Dubaï, Emirats arabes unis; Mogadisci... - Groupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group);....Bras droit d'Oussama ben Laden;. - Al-Jaziri, Abu Bakr; nat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 74388 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2012

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à. l'annulation de la décision de refus... Vu l'ordonnance portant détermination du droit de rôle du 8 novembre 2011 avec la référence x.... d requérant, d'une situation de besoin financier et de dépendance matérielle à l'égard de sa m�...

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

... Unies et, en particulier, au respect des droits de l'Homme et des libertés politiques et économi... importants du Maroc et du peuple marocain vers la réalisation de leurs objectifs de pleine ... économique, social, culturel et financier. ARTICLE 2. Le respect des principes démocratique...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 67151 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 septembre 2011

... dans ce pays, vous auriez rencontré un Marocain, lequel aurait accepté de vous conduire e Belgiqu... étant sans emploi, de votre situation financièr précaire (cf. rapport d'audition en date du 2 mar..., mais bien en raison d'une affair de droit commun. Le requérant serait en effet poursuivi pa...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2008

Dès lors que ni le décret du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ni le cahier des charges n'établissent formellement de hiérarchie ou de pondération entre les critères qu'ils énoncent et que rien ne justifie la thèse selon laquelle certains critères seraient prépondérants, le Collège d'autorisation et de contrôle, en présence d'offres qui présentent autant de critères favorables à une radio qu'à l'autre et autant de critères où elles étaient à égalité, peut, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, juger les deux projets comme «globalement équivalents». Lorsqu'une autorité administrative est tenue de faire un choix entre deux projets qui sont globalement équivalents, elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire dans l'exercice duquel elle ne saurait commettre d'erreur ...

... à respecter la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins;. # 1.1.9. S'engage...! 2. La pertinence des plans financiers produits;. ! 3. L'originalité et le caractère no... de culture ou d'origine arabe et/ou marocaine l'une des trois radiofréquences réservées à un...

• Convention préventive de la double imposition du 4 mai 1972 entre la Belgique et le Maroc. - Avis (1).

... le précompte mobilier ou l'impôt marocain, suivant le cas, est limité à 15 p.c. du montant... l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une ouvre littéraire, artistique ou ... assure personnellement le service financier et qui se rapportent soit à des actions nominativ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.

... et la prospérité du Maroc et du peuple marocain;. - encourager l'intégration maghrébine en fav... économique, social, culturel et financier. Art. 2. Le respect des principes démocratiquess et des droits fondamentaux de l'Homme, tels qu'énoncés dans la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

... Groupe financier Al-Barakat, Dubaï, Emirats arabes unis; Mogadisci...Bras droit d'Oussama ben Laden. Al-Jaziri, Abu Bakr; nation..., Abu-Ahmad; alias ALMAGHRIBI, Rashid (le Marocain); alias AL-AMRIKI, Abu-Ahmad (l'Américain); alias...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 09-06-2000)

... Art. 2. 1° Le droit d'option prévu à l'article 4, § 2, alinéa 2, d... pour l'application de la législation marocaine. Il en informe immédiatement son employeur. 4°... personnel ouvert auprès d'un organisme financier établi sur le territoire du pays de résidence. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única