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... d'écritures, de chiffrages, d'enregistrement, de tenue de fiches, l'établissement de relevés ... que soit la forme que prendront les augmentations de programmation ultérieures. § 7. Les barèmes ... collective de travail n° 46, a le droit de demander d'être employé dans un régime sans ... sur l'impossibilité de percevoir le capital assurance groupe avant l'âge de 65 ans. Dès que ...
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. Accroissements du poste «Capital». 1.1.1. Apports à la constitution. 1.1.2. Augmentations de capital. 1.1.3. Sociétés à finalité sociale. 1.2. Les réductions du poste «Capital». 1.2.1. Remboursement des actionnaires ou dispense de libération. 1.2.2. Apurement des pertes subies ou prévisibles Apurement des pertes subies ou prévisibles. 1.2.3. L'amortissement du capital. 1.3. Réévaluation. 1.4. Comptes de réserves et de résultats. 1.4.1. Fonctionnement des Assemblées générales. 1.4.2. Comment comptabiliser les sommes reçues par un actionnaire ?. 1.4.3. Réserve légale. 1.5. Les subsides ou subventions. 1.5.1. Subsides d'exploitati...
... . - art. 536 C. Soc. : le droit à participer à l'Assemblée Générale d'une soc.... . Le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (articles 115 et 116) ...
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... une personne handicapée qui a en principe droit aux allocations visées par la loi du 27 février ...'assurances complémentaires prévoyant un capital payable en cas de décès suit la couverture princ... Au cours de l'année précédant l'augmentation du poids de la clef de répartition normative, le ... qualitatifs et quantitatifs de l'enregistrement des cancers,. 2° la formulation de propositions...
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Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
...©enne, destinées à interpréter le droit européen (la libre circulation des travailleurs... territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. La libre circulation des services ne serait en en...©ment, la réalisation dâune augmentation substantielle du nombre dâhabitations en bon ... désignée procède à l'enregistrement de la convention de rénovation. L'enregistremen...
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... autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par décision du conseil d'administration. La so... Art. 7. Restrictions en cas d'augmentation de capital ou d'émission d'obligations convertibl... taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, ou par son délégué. Vu pour ...
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... peut être exigé, suivie par l'enregistrement de cette communication et le paiement de la prime,...18° part du capital de la valeur résiduelle : la différence entre la... en vue du maintien ou de l'augmentation de la productivité de l'entreprise;. 22° investi... la garantie que la Waarborgbeheer nv ont le droit de consulter la comptabilité, ainsi que tous les ...
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...La constitution ou l'augmentation du capital d'une société luxembourgeoise impliquue jusqu'à présent un droit d'enregistrement de 1%, ce qui est élevé par rapport à la moyenn...
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... d'autres titres ne représentant pas le capital similaires à des parts bénéficiaires) demeure i...- Le régime des augmentations de capital a été repensé. Le projet d'arrêté ... plus strictes que celles prévues par le droit commun des sociétés. L'on énumère ici brièvem... au délai maximal pour l'enregistrement de la convention d'apport. Un délai plus court ne...
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... par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines du Ministère des Finances sur le ... en région bilingue de Bruxelles-Capitale. Ce financement supplémentaire s'élève à 1.800...Section 1re. - Droits de succession. Art. 30. L'article 48.2 du Code des..., Santé publique et Famille, l'augmentation en août 2010 n'est pas réglée pour tous les él...
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...« Article 5.2. Obligation d'enregistrement et droit de consultation. Les programmes doivent ... ou par plusieurs de ceux-ci au capital desquels un actionnaire commun participe directeme... ou de la hauteur d'antenne, ou toute augmentation de la puissance effectivement émise doit être de...