droit du travail luxembourg

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

... de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par... d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurov... flamand des Finances, du Budget, du Travail, et de l'Aménagement du Territoire et des Sports,...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº S.09.0013.N de Belgique, 7 juin 2010

...contre. NAVIMER, société anonyme de droit luxembourgeois. Me Huguette Geinger, avocat à la ... rendu le 9 janvier 2007 par la cour du travail d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapp...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... la Convention de sauvegarde des droits de l'homme .. ", les considérants suivants sont i... liées au lancement de programmes, à du travail préliminaire et saisonnier, des commandes d'équi... accord est ouvert à la signature à Luxembourg le 25 juin 2005 et ensuite du 1er juillet 2005 au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL 'Association intercommunale de financement pour l'équipe

... économique de la province de Luxembourg" (Idelux Finances) a modifié l'article 5 de ses s... le capital d'Ideg à laquelle la commune a droit, soit une part R pour un montant de euro 100. PHIL... officiel subventionné - règlement de travail - personnel directeur, enseignant et assimilé,. a...

• BOB-NL, 11 mars 2011
• Andere besluiten

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de l'amende administrative relative à l'eurovignette

... de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par... du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurov... flamand des Finances, du Budget, du Travail, et de l'Aménagement du Territoire et des Sports,...

• BOB-FR, 5 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 9 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment au Protocole modifiant le traité du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en vue de 1) satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) convenir l'introduction entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays Bas et du Royaume de Suède d'un système de vignette sans papier dans leur système commun relatif au prélèvement de droits d'usage, signé à Bruxelles le 20 octobre 2010 (1)

... flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,. P...

• BOB-FR, 10 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... réseau fermé industriel ou disposant d'un droit d'usage sur un tel réseau;. 44° « utilisateur d... nord-ouest, à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres ... statuts, de conventions collectives du travail ou d'autres conventions suffisamment formalisées,...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Dépôt de conventions collectives de travail.

... WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR. Convention collective de travail co... - objet : le droit d'intervention des organisations représentatives ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DU LUXEMBOURG,. SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,. LE PRESIDENT ... liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu...'ils auront adoptées, à ce que les travailleurs migrants, étudiants et autres ressortissants étr...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16

... des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants - visant à ce que tous les batelier...- Considérant que le droit applicable doit être celui de l'Etat signataire a...Luxembourg. Pour la signature du présent Accord, le Ministè...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements