droit du travail au maroc

• Arret nº 35276 de Cour du Travail, Bruxelles, 4 mars 2002

...- Madame F. M. qui est de nationalité marocaine, est née le 1er juillet 1914. - Elle réside en B... sociale, dès lors qu=elles n=ouvrent qu=un droit propre (pas de droit dérivé pour les membres de ...

• Extrait de l'arrêt n° 15/2012 du 2 février 2012 Numéro du rôle : 5249 En cause : la demande de suspension de l'article 9 de la loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a

...(..). II. En droit. (..). B.1.1. La demande de suspension porte sur l... prouver qu'il cherche activement du travail. - qu'il dispose d'un logement décent qui lui per... qui, en sa qualité de citoyen marocain, ne pourrait contester une différence de traiteme...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 71176 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, contre l décision du Commissaire général aux r..., afin de rejoindre votre soeu et y travailler. Après trois mois, vous seriez rentrée au Maroc ... également avoir renoncé à tous vos droits lors d divorce d'avec votre époux. Ce n'est que q...

• Jugement nº 10/147/A de Tribunal du Travail, Huy, 6 mai 2011

... des prestations de travail réalisées au Maroc, où il travaillait comme enseignant, du 16/9/1994... intérimaire, et aurait donc peut-être droit maintenant au chômage sur base de ses prestations...

• Arrêt nº 68892 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à. l'annulation de la décision de refus... Vu l'ordonnance portant détermination du droit de rôle du 15 avril 2011 avec la référence x. ... de Jette du 12/08/2010, attestation de no travail au Maroc du 15/09/2010) tendant à établir qu'ell...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu...'ils auront adoptées, à ce que les travailleurs migrants, étudiants et autres ressortissants étr...- Afrique :. Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 8 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial (1)

... des articles 9 et 12, sont de plein droit admis à séjourner plus de trois mois dans le Roy... prouver qu'il cherche activement du travail. ». Art. 3. L'article 10bis de la même loi, ins�... relatives à l'emploi conclues avec le Maroc, la Turquie, l'Algérie, la Tunisie, la Serbie, le...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... Premier : « De la qualité d'agent, des droits et des devoirs »;. - Livre Premier, Titre II : «... à des déjeuners ou dîners de travail, pour autant qu'ils soient nécessaires dans le ca... pays européens, ainsi que la Turquie, le Maroc et la Tunisie; . rang 4 : les postes aux Etats-Uni...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 69960 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 novembre 2011

... le 15 avril 2010 par x, de nationalité marocaine, tendant à l'annulation de « l décision de refu... sa validité est établie conformément au droit applicable en tenant compt spécialement des artic...'épouse étudie encore, l'époux est sans travail ;. -l'époux a un frère qui habite en Belgique ;....

• Arrêt nº 71175 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, contre l décision du Commissaire général aux r...�s au dossier (un certificat de reprise de travail de votre mère, votre passeport, un lettre de votr... l'application de la Convention relative au droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la ...