Droit du travail

• Droit du travail

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droits et libertés
• Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine
• Droit au travail

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• Avec le code civil
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• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droits de lhomme et libertés fondamentales
• Interdiction de lesclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire

• Loi portant certaines mesures sur le plan du droit du travail contre le travail au noir.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions du 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv' en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun (1)

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Sous l'angle du droit du travail

669. Le cumul de la qualité d'indépendant et de celle de salarié dans le chef d'un gérant peut avoir cer...

• Guide du gérant de la SPRL
• Le statut social du gérant
• Consequences du cumul du statut d’independant et du statut de salarie

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant l'article 8 de la convention collective de travail du 4 juillet 2008 relative au droit à la formation (1)

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (1)

• BOB-FR, 20 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale et de droit du travail, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère de l'Emploi et du Travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Biernaux, Ch., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles. {abra} Par arrêté royal du 15 févri

• BOB-FR, 20 février 2012
• Autres arrêtés

• 3 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 82bis du 17 juillet 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés (1)

• BOB-FR, 21 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement (Convention enregistrée le 5 décembre 2001 sous le numéro 60071/CO/300).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention collective de travail n° 82bis du 17 juillet 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés (Convention enregistrée le 2...

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