droit des transports maritimes

• Arret nº C.10.0392.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

...DART LINE LIMITED, société de droit anglais,. Me Huguette Geinger, avocat à la cour d... non payés relativement à divers transports maritimes effectués et que, lors de ces transport...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... grade et de cadre sont diminuées de plein droit de la durée de cette suspension ou de cette prolo... hospitalisations, en ce compris les transports en ambulance. A l'exception du membre du personn... de l'Administration des Affaires maritimes et de la navigation, sont applicables aux membres ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

...i) contrôle : aux fins du point j) : les droits, les contrats ou tout autre moyen, en droit ou en ...

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 novembre 1997

Tout candidat à un emploi du niveau 1 dont la candidature est recevable et qui est classé par le conseil de direction est susceptible d'être nommé audit emploi. En conséquence, un éventuel arrêt d'annulation d'un arrêté royal de nomination permettrait à l'agent évincé de retrouver une chance d'être nommé. L'exception déduite du défaut d'intérêt de l'agent évincé ne peut être retenue.

... 4400 Les Awirs, contre : la Régie des Transports maritimes, ayant élu domicile chez Me Marc VAN BE... Transports maritimes est un organisme de droit public de la catégorie A, qui a son siège à Bru...

• Convention collective de travail du 4 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion des sociétés visées à l'article 13, § 1er, premier alinéa de l'arrêté royal du 18 février 1997, portant des mesures visant à dissoudre la Régie des Transports maritimes, de certaines conventions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... irrévocable du laboratoire ou de son ayant droit de déposer dans le mois de la conclusion de la tr... vue de la dissolution de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1er, 6...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

... accidents menées par l'Etat et la SA de droit public Infrabel (ci-après dénommée « Infrabel ... ferroviaire sur ceux-ci, les ports maritimes et fluviaux ainsi que les zonings industriels font...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 30 JANVIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 (1) (2)

... accord ne porte en rien atteinte au droit des navires de pays tiers d'effectuer des opérati...

• BOB-FR, 20 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques

...« 15° facteur du droit de pêche : le facteur appliqué lors de l'attribu... du Contrôle de la Navigation et des Transports maritimes du Service public fédéral Mobilité et...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté royal relatif à la réglementation des transports maritimes et aériens.

• Legislation Consolidé
• Sección Única