droit des transports internationaux

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit v�... conformément à des accords internationaux, en particulier le RIC (Regolamento Internationale...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... grade et de cadre sont diminuées de plein droit de la durée de cette suspension ou de cette prolo... hospitalisations, en ce compris les transports en ambulance. A l'exception du membre du personn... par un ou des organismes internationaux;. Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1966 fi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...La Ministre de la Mobilité et des Transports,. Mme I. DURANT. Vu et scellé du sceau de l'Etat ...ARTICLE 2. Octroi de droits. 1. Sauf stipulation contraire dans l'Annexe, chaq...'exploitation de services aériens internationaux par l'entreprise de transport aérien désignée p...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... des matières, installations et transports nucléaires, il est nécessaire de catégoriser no...�aires qu'une personne physique ou morale de droit public ou de droit privé serait amenée à conser... par les conventions et traités internationaux qui lient la Belgique (article 8);. b) soit une at...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer.

... Art. 13. Notre Ministre ayant les Transports dans ses attributions est chargé de l'exécution ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires

..., des installations nucléaires et des transports de matières nucléaires ne pourrait être pleinem... groupes de transports nationaux et internationaux de matières nucléaires tels que définis par l'a... 2.- Les personnes physiques et morales de droit public ou de droit privé qui sont amenées à dé...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

... d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de ...2) « transports publics de voyageurs » : services de transport de... entreprise ou groupement d'entreprises de droit public ou privé qui exploite des services publics...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

... et Energie, 33 - SPF Mobilité et Transports et 44 - SPP Intégration sociale, Lutte contre la ..., au moyen de la remise aux ayants droit d'obligations linéaires;. 3° conformément à la...2° dans les systèmes internationaux de liquidation de titres ainsi que dans les systè...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

... VII de la Convention de Vienne sur le droit des traités, conclue à Vienne le 23 mai 1969. ... un écoulement efficace et rapide des transports exigés par les méthodes modernes de fabrication ... des marchandises, les services internationaux de transport combiné devraient satisfaire en part...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

... pour effectuer des voyages non internationaux par mer;. Vu l'association des gouvernements régi...i) contrôle : aux fins du point j) : les droits, les contrats ou tout autre moyen, en droit ou en ...

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS