Droit des transports

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2 termes du glossaire pour Droit des transports

- Exploitation des services de transport. droits et libertés

6.291 documents pour Droit des transports

- Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn' (Société des Transports flamande - De Lijn) et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la 'Vlaamse Vervoersmaatschappij' (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mars 2008
Est irrecevable, le moyen pris de la violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et des principes de la libre concurrence contenus dans les articles 86 et 90 du Traité de Rome lorsque les requérants restent en défaut d'établir en quoi l'arrêté royal attaqué du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dont l'objet principal est de reconnaître la formation dispensée par des établissements d'enseignement de promotion sociale et par l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, violerait ces principes et dispositions. Le seul fait que les établissements et institution qui dispense la formation reconnu...

... que les éléments de fait et de droit utiles à l'examen de la requête sont les suivant... matière sociale dans le domaine des transports par route (J.O. L 370, p. 1) énonce notamment ce ...
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public ' Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn ' (Société des Transports flamands - De Lijn) et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la ' Vlaamse ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société des Transports flamands - De Lijn) et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la « Vlaamse Vervoersmaatschappij »
- BOB-FR, 4 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Arrêté royal portant modification de l'administration chargée de la délivrance de certains documents destinés à la navigation intérieure.
... Art. 6. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)
... protection particulière si ce n'est un droit de préemption en faveur de la Région wallonne;. ... du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,. Arrête :. Arti...
- BOB-FR, 18 janvier 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.
... dans un grade ne confère aucun droit à une nomination définitive audit grade". Cond... A. UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN PUBLICS SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL. COND...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du... rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépôt de la dé...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest du quai, sis rive droite du canal Nimy-Blaton-Péronnes, entre les cumulées 10.715,795 et 10.903,895 de la gare d'eau d'une largeur de 10,50 m y attenante et des terrains nécessaires à la construction d'un auvent au droit de ce quai, sur le territoire de Tertre
- BOB-FR, 5 décembre 2005
- Autres arrêtés
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
... en commerce extérieurBachelier en droit Bachelier en gestion des transports et logistique ...
- BOB-FR, 29 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE

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