Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...
..., intérêts, perspectives», Paris, Dalloz, 2003, p. 276. . La directive du Conseil de l'Un...
...Pour les sociétés et les personnes morales, le centre des intérêts... d'une « procédure collective » (soit en droit belge, la faillite) sont réunies puisque par la p... après le règlement 1346/2000, Recueil Dalloz-Sirey, Droit des Affaires, 2002, p. 2248). b. En l...
Introduction. -I. L'esprit créatif et la volonté de dialogue. -II. Le dialogue. A. Le dialogue démocratique. B. Le dialogue légal. C. Le dialogue structurel et organique. D. Le dialogue d'initiative et de gestion. E. Le dialogue permanent. -III. Le conflit. A. La réalité des conflits sociétaires. B. La valeur des conflits sociétaires. C. L'esprit du conflit et la manipulation du conflit. D. La permanence du conflit. E. La gestion et le règlement des conflits. -IV. Le dialogue et le règlement interne des conflits sociétaires. A. Les principes. B. La politique d'information et l'expression des avis des acteurs sociétaires. C. L'ombudsman ou le commissaire aux relations humaines. D. La procédure de r...
... de l'Association Henri Capitant, Paris, Dalloz, 1959, p. 255. Dariosecq S. et Métais N., Les cl...
Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : les actions A. Actions de société anonyme a) Formalités de la cession 1. Actions nominatives 2. Actions au porteur 3. Les titres dématérialisés b) Limitations à la négociabilité des titres 1. Restrictions légales 2. Restrictions statutaires ou conventionnelles B. Les actions d'une société privée à r...
... Le transfert d'actions ou de parts des sociétés commerciales peut se réaliser de deux manières :...- un droit de vote aux assemblées générales ordinaires et ...FR. 24 avril 1970 Dalloz, 1970, somm., 176. . Cass. Fr., 26 octobre 1982...
Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...
... à celui existant en droit des sociétés depuis la loi du 13 avril 1995. 4. Reprise d'engag...ALFANDARI, Associations, Paris, Editions Dalloz, 2000. . H. DE PAGE, Traité, t. I, Livre II, n...
Les relations inter-entreprises (business to business). 1. Situation statistique. 2. Y a-t-il des secteurs classifiés à risque ?. B. Les relations avec les particuliers (business to consumer).
... les opérations réalisées par les sociétés entre elles; celles visant les consommateurs n'ét... ne s'agit que d'une transposition dans le droit belge d'une directive, elle ne vise que les relati...(Lexique des termes juridiques, Editions Dalloz). Créancier de sommes d'argent ne bénéficiant ...
Section 1 : Obligations spéciales pesant sur les gérants dans une société en difficulté. -Section 2 : Responsabilités spéciales en cas de faillite: a. Responsabilité des fondateurs pour capital manifestement insuffisant. b. L'action en comblement de passif.
... en 1997 lorsqu'il a réformé le droit du concordat judiciaire et de la faillite, de parl... 77 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales par un alinéa 4, qui est devenu l'ar... notion de dirigeant de fait», Recueil Dalloz Sirey, 1975, 8 e cahier, p. 41. . Voir J.-L. JA...
Chapitre 1 :Les sources formelles du droit - Notion - A. Les principes généraux du droit - B. La doctrine - C. L'équité - Chapitre 2 :La formation du droit - La loi - La coutume - La jurisprudence - Les systèmes de droit - A. Qui crée le droit ? Qui l'exprime ? - B. La coutume - C. Le droit romain - D. Le droit anglo-saxon - E. D'autres systèmes - Chapitre 3 :Les Etats - La démocratie - Les pouvoirs - Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif - A. La démocratie - B. La dictature - C. La Belgique - D. Les pouvoirs - E. Le pouvoir législatif - F. Le pouvoir exécutif - G. La séparation des pouvoirs - H. L'Etat fédéral - Chapitre 5 : L'Union européenne - Le droit communautaire - Chapitre 6 : La hiérarchie des sources de droit
... la formation du droit dans les sociétés humaines, il convient de déterminer qui crée le ...Dalloz, Paris, 1957, pp. 381 et ss. . Cass., 14 novemb...
Chapitre 1 : Le procès -A. Les types de procédures -B. Le respect scrupuleux des règles -C. Le procès équitable et la manifestation de la vérité - L'aveu judéo-chrétien -D. Les conditions minimales du procès équitable -E. Quelques applications fondamentales dans le cadre de la procédure pénale -Chapitre 2 : La justice
... la République, ou dans bien d'autres sociétés comparables. . Il faut remarquer qu'à l'origine, ...Dalloz, vº "Preuve", nº 14; Cass. fr., 24 mars 1906, Ga...
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