droit des sociétés au maroc

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Articles de droit fiscal - Num. 2009-6, Juin 2009

Le droit de se taire des contribuables : le pot de terre contre le pot de fer ? Pas si sûr…

La Cour européenne des droits de l’homme consacre le droit au silence ...... Ce droit résulte de la présomption d’innocence prévue à l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme. L’arrêt Saunders de ...

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Le droit, la justice - (23 Juillet 2002)

Concevoir et comprendre le droit

Philippe Quarré

Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit - La morale - L'éthique - La religion - Une société pluraliste ? - Chapitre 2 : L'évolution du droit - Les personnes - Les droits nationaux - Les citoyens - Les droits de l'homme (notion) - A. La personne, seul sujet de droits et d'obligations - B. Les droits sont différents - C. Rattachement au droit applicable - Les systèmes de droit (notion) - D. A l'origine, seuls les citoyens étaient des personnes - Chapitre 3...

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Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Quel est le droit qui s'applique à un contrat de vente international ?

7.1. Le contrat, est-ce avant tout la liberté ? -7.2. À quoi peut bien servir le droit des contrats ? -7.3. Qu'en est-il des règles impératives ou d'ordre public ? -7.4. Que se passe-t-il si une clause du contrat est interdite par une loi impérative ? -7.5. Qu'est-ce que le droit applicable ? -7.6. Pourquoi est-ce si important de déterminer un droit applicable au contrat ? -7.7. Les parties ont-elles la liberté de choisir le droit qu'elles...

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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)

Solution apportée par le droit des sociétés

Philippe Jehasse

Jusqu'à l'adoption de l'article 13 bis des lois coordonnées sur les sociét&...... Cette solution était toutefois inconfortable pour les tiers - car les promoteurs n'étaient pas personnellement tenus à l'égard des tiers si la société n'était ...

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Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)

Augmentation du capital

Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat

A. Dispositions communes. B. Droit de préférence en cas d'apport en numéraire. C. Dérogations au droit de préférence. D. Libération des apports en numéraire. E. Augmentation de capital par apports en nature. F. Le capital autorisé. G. Augmentation de capital destinée au personnel. H. Responsabilités.

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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

La violation du Code des sociétés ou des statuts

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

Qu'est-ce qu'une violation du Code des sociétés ou des statuts de la soci&......s ou des statuts de la société ? Ce type de responsabilité est expressément visé par l'article 263 du Code des sociétés et est propre au droit des sociétés par rapport aux deux ...

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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants

Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

I. Le régime fiscal des cotisations patronales. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise. II. Le régime fiscal des cotisations payées par le dirigeant d'entreprise indépendant. III. Le régime fiscal des prestations. A. Le capital constitué par les cotisations de l'entreprise. B. Le capital constitué par des cotisations personnelles. IV. Le régime fiscal de...

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Articles de droit fiscal - Num. 2005-8, Août 2005

Précisions au sujet des délais d'imposition

... contrôle ou une enquête étranger révèle que des revenus imposables n'ont pas été déclarés en ...... L'administration peut alors taxer les revenus non déclarés dans un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance des résultats du contrôle ou de l'enquête. Ce ...

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Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

A quand l'uniformisation européenne ou mondialisation du droit des contrats de vente ?

11.1. N'envisage-t-on pas, dans notre monde moderne, de tenter d'uniformiser le droit international des affaires ? -11.2. Au sein des Nations Unies, il existe la CNUDCI : quelle est l'activité de cette institution ? -11.3. L'Institut International pour l'Unification du Droit Privé UNIDROIT : quelle est l'activité de cette institution ? -11.4. Au niveau européen, se dirige-t-on également vers une harmonisation globale du droit des contrats ? -11.5. Les con...