droit des obligations pdf

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros, comme modifié par l'ar...L'article 14 règle les obligations minimums relatives à l'opposabilité et à la mis...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 70031 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 novembre 2011

... bénéficient du statut d'invalide) il a droit au traitement gratuit. Par ailleurs, le conseil...Afin de déterminer l'étendue de obligations qui découlent, pour l'Etat, de l'article 8, parag...

• 27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

...D. Location-financement et droits similaires. E. Autres immobilisations corporelles....

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

...en début d'activité, a des obligations comptables simplifiées. Les petits groupes ne son...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po

... dans l'annexe 1re de la Convention « Droit de tirage ». Une copie de ce document peut être ... et est responsable du respect des obligations de faire rapport. Le(s) partenariat(s) doi(ven)t f...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

... D. Location-financement et droits similaires. E. Autres immobilisations corporelle... 1. Pensions et obligations similaires. 2. Charges fiscales. 3. Grosses r�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)

... marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats... indispensable pour rechercher les ayants droit des titulaires ou locataires, c'est-à-dire lorsqu...

• BOB-FR, 19 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

...1. BELGACOM société anonyme de droit public, dont le siège social est établi à 1030 ... puissants et la détermination des obligations appropriées pour les marchés de gros du groupe '...

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé

... a notamment pour objet de transposer en droit national belge une disposition légale sur les com..., de même que le respect des obligations de publicité y afférentes prévues par les norme...

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

... (68/151/CEE) en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés, t...D. Location-financement et droits similaires. E. Autres immobilisations corporelles....

• BOB-FR, 14 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE