Droit des marques

• Accès à la procédure pour les titulaires dun droit de marque

• Traite sur le droit des marques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 01-14177-A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 23 mai 2002

...L'association de droit français dénommé " Institut international de fo... l'enregistrement de mauvaise foi desdites marques, et entendre faire interdiction aux défendeurs de...

• 8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et au Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 (1) (2)

• BOB-FR, 25 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et au Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0510.F de Cour de cassation, Belgique, 2 décembre 2011

...�té cédé, dépose au Bureau Benelux des marques (BBM) la marque verbale « NATHAN » pour des prod...B. renonce au droit de mettre sur le marché tout produit « dont le l...

• Arrest nº 2006/AR/1592 de Hof van Beroep, Brussel, 4 mars 2008

...2008/. EN CAUSE DE :. La société de droit allemand LIDL STIFTUNG & CO. KG, ayant son siège ... matière de Propriété Intellectuelle (marques et dessins ou modèles), ayant la personnalité ju...

• Arret nº 2/2002 de Cour Constitutionnelle, 9 janvier 2002

Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (art. 96)

...Opel Belgium et de la société de droit allemand Adam Opel AG contre la s.p.r.l. D.C.V. Mo... sanctionnés par les lois sur les [..] marques de produits ou de services ' dans l'interprétatio...

• Arret nº 97/2007 de Cour Constitutionnelle, 27 juin 2007

Art. 96 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, avant sa modification par l'art. 9 de la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle

... sont sanctionnés par les lois sur les marques de produits ou de services ’, dans l’interpré...

• Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle.

... propriété industrielle et la section du droit d'auteur et des droits voisins, qui sont chargées..., le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única