droit des etrangers emploi

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... de la concession, ses héritiers ou ayants droit mais aussi toute personne non apparentée, adminis... de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente de la commune. Une redeva...L'emploi de cercueils, de gaines, de linceuls, de produits ...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)

... de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente ou, à défaut, dans laqu... à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. ». Promulguons la pré... de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique,. B. ...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... » et par l'ASBL « Association pour le droit des Etrangers » et autres. La Cour constitutionne... 1989 relatives à la procédure et à l'emploi des langues ont été appliquées. II. En droit. -...

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

.... Art. 3. Le droit des travailleurs à une prime de fin d'année est ... par l'employeur aux travailleurs étrangers qui rentrent au pays;. 14. la période entre la da...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... tenu compte d'une étude du professeur de Droit pénal de Louvain, L. Dupont, dans laquelle une to... article est superflu, car il fait double emploi avec les articles 98 et 100. Article 96. L'alinéa...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...EN CAUSE DE : . GOOGLE Inc., société de droit américain dont le siège social est établi à Mo...'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. . III.- FAITS ... belges résidant à l'étranger ou des étrangers souhaitant être informés de ce qui se passe en B...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépôt de la dé...TITRE 5. - Emploi. CHAPITRE 1er. - Modification de la loi du 4 août... l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 177. L'article 8bis , § 5, de la loi du 15 ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... et des entreprises d'investissement de droit belge et des entreprises d'assurances. Sous-sectio... de placement collectif belges et étrangers;. e) les sociétés ou entreprises relevant du dro... règles prescrites en Belgique quant à l'emploi des langues. Les demandes afférentes aux avoirs d...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les résidents de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

... relatives à l'accès au marché de l'emploi de la directive 2003/109/CE du Conseil de l'Union ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

...La privation de certains droits et un traitemen discriminatoire ne constituent pas... l'enseignement, des soins de santé, de l'emploi,.. Un plan stratégique pour l'intégration de l c...