Droit des brevets

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1 terme du glossaire pour Droit des brevets

1.022 documents pour Droit des brevets

- 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)
- BOB-FR, 16 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention. - Traduction allemande
- BOB-FR, 20 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention, faite à Strasbourg le 27 novembre 1963.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Marques et autres signes distinctifs
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
- Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
- Sumario
- Loi portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention, faite à Strasbourg le 27 novembre 1963; 2. Traité de coopération en matière de brevets, et Règlement d'exécution, faits à Washington le 19 juin 1970; 3. Convention sur la délivrance...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.10.0462.F de Cour de cassation, Belgique, 3 février 2012
...-UND MEDIZINTECHNIK GmbH, société de droit allemand dont le siège est établi à Konstanz (A... § 1er, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention ;. - articles 63 et 69 de la Conventio...
- 15 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention
...- L'Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touche au commer...
- BOB-FR, 24 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal rendant applicables à l'Office européen des Brevets, les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle.
... propriété industrielle et la section du droit d'auteur et des droits voisins, qui sont chargées...'auteur, les droits voisins, le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins et mod...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 MAI 2007. - Arrêté royal rendant applicables à l'Office européen des Brevets, les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public
- BOB-FR, 25 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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