droit des assurances sociales

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1 terme du glossaire pour droit des assurances sociales

1.865 documents pour droit des assurances sociales

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrat... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... une personne handicapée qui a en principe droit aux allocations visées par la loi du 27 février ... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... qui est redevable de cotisations sociales au moins égales à celles visées à l'article 12...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 103/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011
Loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses (chapitre II ("Instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants"))

...III. En droit. -A-. Position du Conseil des ministres. A.1. Sâ�...b) â Caisse d'assurances sociales â : les caisses libres d'assurances ...

- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les coûts découlant de l'ad... rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépôt de la dé...». TITRE 6. - Affaires sociales. CHAPITRE 1er. - Office national de sécurité soc...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arret nº S.09.0024.N de Belgique, 3 mai 2010
... 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, dont l'intitul... 6,2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée...VEV, caisse d'assurances sociales, monsieur S., monsieur C., monsieur D. et madame D...
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... et effectuant éventuellement la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, ... collective de travail n° 46, a le droit de demander d'être employé dans un régime sans ...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Jugement nº 87/93490/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 29 septembre 2010
...EN CAUSE :. L'ASBL HDP, Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants, anciennement dénomm�...Closset-Marchal,Les règles de droit transitoire dans le Code civil et dans le Code jud...
- 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors
... Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme; . Après délibération, . Arrête...- la description des droits et des devoirs des résidents et de l'établisseme..., exception faite de toutes les assurances privées contractées par les résidents de l'éta...
- BOB-FR, 14 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres
... d'affiliation auprès d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, confirma...3° connaissances de base du droit successoral, des services des religions reconnues,...
- BOB-FR, 23 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres.
... d'affiliation auprès d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, confirma... 3° connaissances de base du droit successoral, des services des religions reconnues,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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