droit des assurances au maroc

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... Premier : "De la qualité d'agent, des droits et des devoirs";. - Livre Premier, Titre II : "Dis..., adaptation aux circonstances locales, assurances, besoin presque permanent pour les couples d'entre... pays européens, ainsi que la Turquie, le Maroc et la Tunisie; . rang 4 : les postes aux Etats-Uni...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.07.0015.F de Belgique, 17 mars 2008

... n'est formulée sur la base du contrat ?marocain' » du 23 décembre 1997 et que « les réclamatio.... Vous êtes maintenu dans les assurances ?soins de santé' auprès de la compagnie Axa et ?...] s'estime pleinement rempli dans ses droits et n'avoir aucun grief à formuler à l'encontre d...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... Premier : « De la qualité d'agent, des droits et des devoirs »;. - Livre Premier, Titre II : «..., adaptation aux circonstances locales, assurances, besoin presque permanent pour les couples d'entre... pays européens, ainsi que la Turquie, le Maroc et la Tunisie; . rang 4 : les postes aux Etats-Uni...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

...En l'espèce, un conjoint acquiert le droit exclusif d'habiter dans l'habitation familiale et ... : le loyer d'une habitation, les assurances, le gaz, l'eau, l'électricité, le chauffage, le ..., Kazakhstan, Koweit, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Nigéria, Norvège, Ouzbékist...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...e) Interdisent dans le secteur des assurances la discrimination à l'encontre des personnes hand.../05/2008MALTE30/03/2007Indéterminé MAROC30/03/2007Ratification08/04/200908/05/2009MAURICE25/0...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...e) Interdisent dans le secteur des assurances la discrimination à l'encontre des personnes hand.../05/2008MALTE30/03/2007Indéterminé MAROC30/03/2007Ratification08/04/200908/05/2009MAURICE25/0...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 33.547/05 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 décembre 2007

... - Travailleuse de nationalité marocaine - Principe de non-discrimination - A.R. 25 nov. 19... 2002 au service d'une compagnie d'assurances à Casablanca. Elle était assujettie au régime d... de "réintégrer la concluante dans ses droits aux allocations de chômage calculées sur base de...

• Convention entre la Belgique et le Maroc tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, signés à Rabat le 4 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1975 et mis à jour au 06-04-1991)

... le plateau continental et conformément au droit international, comme territoire sur lequel les dro... agit pour le compte d'une entreprise d'assurances et qui dispose de pouvoirs qu'il exerce habituelle...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/RG/748 de Cour d'appel, Mons, 23 septembre 2008

... la séparation de biens et qu'elle est en droit d'obtenir la moitié des indemnités d'assurance s...S'agissant d'époux marocains mariés sans contrat de mariage au Maroc, c'est le... l'intention des parties au contrat d'assurances d'assurer l'intégralité de celui-ci et que, dès...

• Arret nº 311262002 de Cour du Travail, Liège (Liège), 16 octobre 2003

... trois ans à dater du 1er janvier 1998 au Maroc en qualité de chef de production chez GENERAL TIR...- à être maintenu dans les assurances " soins de santé " et " invalidité " belges. · ... que le travailleur ne perde aucun de ses droits suite à cette suspension, particulièrement en ce...