droit derive definition

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Champ d'application. Section 1re. - Transposition... arrêté royal transpose partiellement en droit belge :. 1° la directive 2004/23/CE du Parlement ... 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, soit est agréé par l'...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

...Article 3.01a . Définitions. Dans cet article, il convient d'entendre par :. a...a) se rencontrer droit devant : le fait que deux bâtiments suivent des r...Article 6.19. Navigation à la dérive. Un bâtiment ne peut pas se laisser emporter par ...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 61277 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. D'emblée, le CGRA c... à l'appui de votre demand d'asile dérive de votre appartenance au PS Imberakuri (audition, ... que vous ne savez pas quels sont les droits des membres du PSI. Vou déclarez en effet qu'en t...

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

... de négociation au moyen d'un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de n�...« i) Le capital, au sens du droit des sociétés, pour autant qu'il ait été versé... liés à la valeur de marché et la définition du défaut spécifique à l'opération. Lorsque le...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

... la clarification de certaines définitions. Art. 2. A l'article 2, 3°, de l'arrêté royal... mobilière qui comporte un instrument dérivé s'entend comme une référence à un instrument fi...Un organisme de placement collectif de droit étranger qui est inscrit sur la liste visée à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... réseau fermé industriel ou disposant d'un droit d'usage sur un tel réseau;. 44° « utilisateur d...47° « instrument dérivé sur l'électricité » : un instrument financier v...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

...- Champ d'application et définitions. Article 1er. § 1er. Le présent arrêté défini... » : le produit naturel et son dérivé synthétique qui, ajouté à un aliment pour volai... certificateurs désignés se réservent le droit d'effectuer des contrôles inopinés en présence ...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHeal

...(..). II. En droit . (..). Les mesures attaquées . B.1. Les parties ...- la définition des finalités et des missions de la plate-forme e... démontré que la création d'un numéro dérivé n'apporte que peu de valeur ajoutée. Enfin, la cr...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 63013 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 14 juin 2011

... encore des problèmes de violations des droits de l'homme. Ce violations sont de nature diverse (... l'existence, entre l demandeur « dérivé » et la personne reconnue réfugiée, de liens si... graves telles qu mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. Les documents que vo...

• 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

... aux dispositifs médicaux, à transposer en droit belge la Directive 2007/47/CE du Parlement europé... de répondre à la fois à la définition d'un médicament et la définition d'un produit r�... comme partie intégrante une substance dérivée du sang humain, l'organisme notifié, après avoir...

• BOB-FR, 27 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE