Droit defense

• Droits de la défense

• Droits de la défense

• Droits de la défense

• Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées.

... 2° " la Défense " : le ministère de la Défense;. 3° " le mini... par retrait définitif de l'emploi de plein droit ou d'office;. 4° ne pas avoir perdu la qualité...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Contrôle administratif et droit de la défense

Un récent jugement du tribunal correctionnel de Tournai marque une avancée sensible dans le problème, de plus en plus d'actualité, du respect des droi...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2000-3, Mars 2000

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques.

... Art. 6. Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Affaires sociales et de la S... Vu la loi du 1er juillet 1969, fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au béné...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.

... 2° " le ministre " : le Ministre de la Défense;. 3° " les membres du personnel " : les militai... de docteur, de licencié ou de master en droit, l'un en langue française, l'autre en langue née...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées.

... en congé illimité acquiert de plein droit pour une période de dix ans la qualité de milita... remplacés par les mots " chef de la défense ". Art. 29. Dans l'article 38 de la même loi, r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires.

... 2002, les mots " le ministre de la Défense " sont remplacées par les mots " le directeur gé... transmises directement à l'autorité qui a droit de décision, accompagnées de l'avis motivé du c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances.

... 2, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. A sa demande, le comparant ou son d�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires.

... arrêté par le Ministre de la Défense. § 5. Les appréciations sont établies par l'o... siégeant comme conseillers, n'ont pas le droit de vote. § 7. Le candidat continue a suivre sa ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien.

... lois applicables au personnel de la Défense;. 8° "postulant" : la personne visée à l'arti... initiale au service aérien est de plein droit déclaré inapte au service aérien. Art. 6. L'e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.

... Art. 5. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution ...

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