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L'organisation des régimes sectoriels. A. Les régimes sectoriels ordinaires. 1. Les acteurs. 2. L'instauration, la modification et l'abrogation du régime sectoriel. a. L'instauration du régime sectoriel. b. La modification du régime sectoriel. c. L'abrogation du régime sectoriel. 3. Les conditions d'adhésion à un régime sectoriel. a. L'âge de l'affiliation. b. L'examen médical préalable. c. L'interdiction de distinction illicite. 4. La sortie du régime sectoriel. a. Définition. b. Les effets de la sortie. c. La procédure de sortie. d. Les possibilités offertes à l'affilié en cas de sortie. 5. Les réserves et prestations acquises - Les garanties de rende...
... profit d'un travailleur et/ou de ses ayants droit (art. 3, 4° LPC). . . - Régime (ou engagement)... discrimination entre les hommes et les femmes pour toutes les années de service postérieures ...-il dès lors considérer que le quorum de vote de 80 % doit être atteint dans chaque unité tech...L'on vise ainsi le système dit «Canada dry» pour les travailleurs qui ne remplissent pas...
... européenne, à la récupération des droits et taxes nationaux frappant le prix des travaux et... nature relatives à l'exercice du droit de vote par les Belges résidant à l'étranger - peut êt... nationale aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada peuvent être obtenus au moyen d'ordonnances d'ouv... PROGRAMME 40/5 - EGALITE DES CHANCES ENTRE FEMMES ET HOMMES. 1) Subsides aux organisations qui ont...
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... populations locales, en particulier les femmes et les jeunes, et à faciliter leur participation,... ne portent nullement atteinte aux droits et obligations de route Partie découlant d'un acc... est: adopté, en dernier ressort, par un vote à la majorité des deux tiers des Parties présen... Canada 1 decembre 1995 25 d...
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...- Compétence, recevabilité et droit applicable. Art. 5. Crimes relevant de la compé... des être humains, en particulier des femmes et des enfants à des fins d'exploitation sexuelle... dépenses de la Cour ne peut participer au vote ni à l'Assemblée ni au Bureau si le montant de s... CANADA 18 decembre 1998 7 ...
... à cette fin, tout en protégeant les droits des migrants objet d'un tel trafic. Art. 3. Term... compte des besoins particuliers des femmes et des enfants. 5. En cas de détention d'une pe..., pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des Etats Parties a... CANADA Ratification 14/12/2000 ...
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