droit de visite libre

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... tenu compte d'une étude du professeur de Droit pénal de Louvain, L. Dupont, dans laquelle une to... dispositions générales relatives à la visite de tiers à un occupant du centre ou au centre mê...Etant donné le droit fondamental de libre choix du culte en Belgique, le centre offre une as...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...EN CAUSE DE : . GOOGLE Inc., société de droit américain dont le siège social est établi à Mo... des pages qui sont régulièrement visitées par ses robots informatiques à l'occasion du réf... des droits de l'Homme et du principe de la libre concurrence. . 8.- Sur l'existence d'une autorisat...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., tel que ce nombre figure au certificat de visite du contrôle technique du véhicule;. 2° le non-r... rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépôt de la dé...§ 3. La partie intéressée est libre de s'adresser au receveur visé au paragraphe 1er,...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... - à droite de ce cercle, de la mention " 67R - " suivie d'un ....P.G., et il est délivré un certificat de visite tel que prévu à l'article 23 novies § 3 de l'ar... sous le véhicule automobile, la hauteur libre, entre la partie inférieure du réservoir et le s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mars 2003

Le délai pour introduire un recours au Conseil d'Etat contre la décision qui statue en dernier ressort sur une demande d'autorisation d'exploitation ne prend cours, pour les tiers, qu'après l'expiration du délai d'affichage prescrit par les articles 12 et 13 du Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.), à savoir dix jours.

... que Madame CLANTIN a demandé, lors d'une visite d'un agent de la Division de la Prévention et des..., dans l'acte, des considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision;. ... matériel il s'agit, laissant l'exploitant libre d'apprécier quel est le matériel qui, selon lui,...

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

...a) le certificat de visite du bâtiment ou le document qui en tient lieu;. b)...a) du côté ou le passage est libre : deux feux verts, clairs ou ordinaires, visibles ...a) se rencontrer droit devant : le fait que deux bâtiments suivent des r...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 197/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 (art. 44, 45 et 75)

... du 6 avril 2011 en cause de la SA de droit public « Belgacom », en présence de lâ€... 21 février 2008), rendu à propos de visites domiciliaires en matière de fraude fiscale, pui... économique général reposant sur la libre concurrence (ibid., DOC 51- 2180/001, pp. 13 et 14...

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... remplacés par les mots personne morale de droit public »;. 2° au point 37°, la phrase « l'Ense... officiel et l'enseignement subventionné libre. Pour le calcul du nombre de périodes supplément... des enseignants par une commission de visite telle que visée à l'article 93 du décret du 4 a...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... grade et de cadre sont diminuées de plein droit de la durée de cette suspension ou de cette prolo..., cela est considéré comme un week-end libre.) . Art. 6.1.7. Il peut être dérogé aux cond... de recevoir entre 8 et 18 heures la visite à domicile d'un médecin-contrôleur, ni refuser ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Les visiteurs doivent être soumis à une fouille de sûreté, r...Tous les droits des occupants déterminés dans l'arrêté royal d...Les visites ont lieu dans un local libre de la police en raison de la petite superficie de ...

• BOB-FR, 25 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR