Droit de peche

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques

...« 15° facteur du droit de pêche : le facteur appliqué lors de l'attribu...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques, pour ce qui concerne le segment des pêcheurs côtiers et la subdivision des licences de pêche existantes

... motrices et l'adaptation du facteur du droit de pêche par le retrait et la remise de puissance...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, le Conseil consultatif stratégique pour la Politique en matière de Sciences et d'Innovation, et l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

• BOB-FR, 13 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche 'Les Amis de la Truite' de Biesme dans le cadre de sa journée 'Pêche en famille'.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture et aux participants des activités organisées dans le cadre de la journée 'Pêche en fête' à Habay-la-Neuve

... sous a), avec l'accord du titulaire du droit de pêche;. 2° le 12 juin 2011 dans l'étang de B...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...Elle règle également l'exercice de la pêche en vue de lui garantir un caractère durable. Elle... concerné : tout titulaire d'un droit de propriété sur un bien immobilier présent dan...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2010. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le lac de Robertville et dans une partie de la Warche

... Warche, où cette association possède le droit de pêche;. Considérant qu'une telle mesure aurai...

• BOB-FR, 21 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement pour cause de prépension (1)

.... CHAPITRE II. - Ayants droit . Art. 2. Ont droit à une indemnité complémenta...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau

...1. les pêcheurs;. 2. les plongeurs (maximum 20 personnes). § 2. C...celles utilisées en vue de l'exercice du droit de pêche ou du droit de chasse;. 3. les embarcati...

• BOB-FR, 15 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE