Droit de la securite sociale

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2 termes du glossaire pour Droit de la securite sociale

7.588 documents pour Droit de la securite sociale

- Accord entre le Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports en matière d'assurance soins de santé.
... à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleu... de Belgique en vue de la réalisation du droit aux prestations en nature en cas de maladie et de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi relative aux pensions du secteur public.
...";. 2° dans la colonne de droite, le point I, Administration des douanes et accises... dans un établissement de défense sociale;. b) ne se présente pas pour subir son incarcé... affiliés à l'Office national de securité sociale des administrations provinciales et locale...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
... consistant à tester l'effet et la sécurité d'emploi des principes actifs sur différentes esp... reste irrecevable, le demandeur n'a pas droit à la réduction pour l'année t. Le service des... informe le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, lequel procède alors à la...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2007-2008 entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
... 3. charte sociale : la charte de l'assuré social telle qu'elle est ... des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi ... - contrôler l'application du droit et l'utilisation par les caisses d'allocations fam...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS.
... des institutions publiques de sécurité sociale en application de l'article 47 de la loi d..., autorité ou toute personne morale de droit public qui accorde des prestations de sécurité s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Deuxième Contrat d'administration 2006-2008 entre l'Etat belge et le Fonds des maladies professionnelles.
... des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale et par l'article... générales lors de l'examen des droits et prestations et dans les relations avec les assu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
... de paiement indu résultant d'une erreur de droit ou d'une erreur matérielle de l'organisme assureu... 29 avril 1996 portant des dispositions sociales. § 4. Les montants de référence concernés so... public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Cet in...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.
... activité professionnelle donne ou donnera droit à des prestations de retraite conformément aux d... membre d'origine, dont la législation sociale et la législation du travail pertinentes en mati�... de certains avantages en matière de sécurité sociale est considéré comme une entreprise d'aff...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.
... de carrière au moins et qui n'ont donc pas droit à la pension minimale. Les taux majorés sont des...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
... du présent arrêté, sans préjudice des droits acquis tels que définis à l'article 3quater. ". ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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