droit de la mer et droit maritime

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de garde côtière et la coopération au sein de celle-ci.

... de la Belgique ainsi que les zones maritimes contiguës pour l'exercice des compétences confé�rées par le droit international à l'état côtier, en ce compris le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0424.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

N° C.10.0424.N. PANTAINER AG, société de droit suisse,. contre. LEGGET & PLATT TW Inc., société..., 89 et 91 du livre II, de la navigation maritime et de la navigation intérieure, du Code de commer...

• 8 JUILLET 2005. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de garde côtière et la coopération au sein de celle-ci

... services sont fixées par des règles de droit tant nationales qu'internationales;. Considérant ... de la Belgique ainsi que les zones maritimes contiguës pour l'exercice des compétences confé...

• BOB-FR, 23 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

...i) contrôle : aux fins du point j) : les droits, les contrats ou tout autre moyen, en droit ou en ...

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... grade et de cadre sont diminuées de plein droit de la durée de cette suspension ou de cette prolo... de l'Administration des Affaires maritimes et de la navigation, sont applicables aux membres ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool, comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés sur des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers (1)

...Contrat d'engagement maritime. Art. 3. L'armateur conclut avec le marin un contr...Le capitaine se réserve le droit d'imposer en tout temps des travaux relatifs :. - ...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1)

... navigation désignés à cet effet ont le droit d'arrêter tout navire qui n'est pas muni des cert...

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

• BOB-FR, 16 mai 2012
• Autres arrêtés

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures à l'aide de canalisations d'Essen à Antwerpen de la SA 'Rotterdam-Antwerpen Pijpleiding', situées sur le territoire de la ville d'Antwerpen à hauteur de la décharge Esso, en vue de la réalisation du rehaussement de digue en exécution du Plan Sigma actualisé

... canalisations, stipulant que le Roi a le droit, lorsque l'intérêt du pays l'exige, de faire mod... tempêtes dans le bassin de l'Escaut maritime : vision générale et approche ultérieure (VR/PV...

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... 5 fevrier 2007 relative à la sûreté maritime, l'article 6;. Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1... du présent article ne porte atteinte aux droits d'intervention dont dispose un inspecteur au titre...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS