droit de la famille n°6

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... Aide sociale, Santé publique et Famille. Art. 15. L'article 78 du décret du 23 décembre ... les créances non réglées éventuelles (droits établis) sur ce compte d'ordre. CHAPITRE 8. - "Fo...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

...4° 8.800 EUR pour la famille monoparentale avec charge d'enfant(s). Par famille...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• ARRET nº 52536 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 décembre 2010

..., par une association belge de défense des droits des personnes homosexuelles (idem, p. 21). Interro... attestant l’identité du déclarant (pièce n°6 du dossier de procédure). Par courrier simple du ..., ainsi que sur l’aide apportée par sa famille pour lui faire parvenir des documents procurés pa...

• 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

... au bénéfice d'un tiers et de sa famille. Art. 7. § 1er. Les concessions sont accordées p... de ses proches, toute personne a le droit de faire placer sur la tombe de son parent ou de s...

• BOB-FR, 10 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 2006/RF/62 de Cour d'appel, Mons, 23 septembre 2008

..., le tribunal de première instance a fait droit à cette demande en divorce ;. Ce jugement de divo...VAN GYSEL, « Précis de droit de la famille », 2004, 561) ;. Il n'existe donc aucune raison d...

• Arrêt nº 60572 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

n°60 572 du 29 avril 2011 . dans l'affaire x / III En ... sur les terres appartenant à votre famille sous prétexte que vous aviez refusé l coopérati...emmerdé et que parfois le droit de visite vous était refusé (audition du 0 septe...

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... a trait l'inscription de l'élève, la famille a reçu au moins une allocation scolaire telle que...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

... de tenir dûment compte des attentes des familles et des enfants ainsi que de l'égalité entre homm...1.4. Pour remplir sa mission de base de droit public conformément à l'article 1.3, le Centre m...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011

... de soins à un membre du ménage ou de la famille qui souffre d'une maladie grave.". Art. 13. L'arti... les membres du personnel font valoir leur droit à la pension de retraite.". CHAPITRE 8. - Modific...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)

... de l'Union, ni une personne jouissant du droit communautaire à la libre circulation tel que déf... ses parents ou par un autre membre de sa famille ou par son tuteur qui s'occupe de lui, soit par de...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements