droit de la famille divorce

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option

Doctrine

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Tarif des droits

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Tarif général 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande B. Règles particulières

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº 9651, de 16 de Junio de 1994

Recurso nº F-19940616-17

... "à l'octroi d'une pension alimentaire après divorce, au droit pour (elle) de continuer à porter le ......) seront jugées en application de la loi italienne en matière de divorce", alors que, première branche, le jugement ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 61/2000, de 25 Mai 2000

Recurso nº 1711

... paternité légale aux seules hypothèses où le divorce de la mère et du père présumé de l'enfant a �...... date de séparation de fait si les époux ont divorcé par consentement mutuel ? II. Les faits et la ...

Jurisprudence

Arret nº 97/AR/2482 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 14 Janvier 1999

Recurso nº F-19990114-10

... Par ordonnance du 10 octobre 1990 le juge de Paix du premier canton de Schaerbeek fixa les mesures urgentes et provisoires avec effets finissant de plein droit le 31 mars 1991. La pension alimentaire pour ...

Jurisprudence

Jugement nº 3527 de Tribunal de Première Instance - Arlon, de 24 Mai 1996

Recurso nº F-19960524-11

LES FAITS : Attendu que les parties ont contracté mariage à AUBANGE et que de leur union est issu un enfant : C.; Attendu que la demande principale a pour objet le prononcé du divorce sur la base des articles 229 et 231 du Code ...

Jurisprudence

Arret nº 21081 de Cour du Travail - Mons, de 06 Mai 2009

Recurso nº F-20090506-4

... international belge et du principe du respect des droits de la défense - Epouse n'ayant pu faire valoir ...... - Maintien du lien conjugal et ouverture du droit à la moitié de la pension de retraite du ...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Généralités sur la transmission à titre gratuit d'un patrimoine - Questions préalables à se poser avant de réaliser une programmation successorale

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La situation familiale 2. La consistance des biens 3. La localisation des biens et du domicile du futur défunt 4. A qui le futur défunt veut-il transférer ses biens ? 5. Le régime matrimonial des époux et le contrat de mariage 6. Le futur défunt veut-il transférer ses biens de son vivant ou à son décès ? 7. En cas de transfert de son vivant, le futur défunt veut-il conserver la mainmise sur la gestion des biens et/ou avoir les revenus des biens donnés ? 8. Le futur défunt souhaite-t-il une...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C940061N, de 07 de Abril de 1995

Recurso nº F-19950407-15

... demandeur invoque l'aide que pourrait apporter la famille marocaine de la défenderesse", seconde branche, ...... compris de l'aide apportée effectivement par la famille, de sorte que dans la mesure où il aurait ...