droit de la famille algerie

• Arrêt nº 58348 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 mars 2011

... être ressortissant du Liban o d'Algérie; Considérant qu'il n'a pas été autorisé à s�... situation réelle dès lors qu sa seule famille demeure en Algérie et que ces éléments de sa vi...'article 8 de la Conventio européenne des droits de l'homme. Il fait valoir que sa seule famille e...

• 8 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial (1)

... des articles 9 et 12, sont de plein droit admis à séjourner plus de trois mois dans le Roy...4° les membres de la famille suivants d'un étranger admis ou autorisé, depuis... conclues avec le Maroc, la Turquie, l'Algérie, la Tunisie, la Serbie, le Monténégro, la Croati...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 55632 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 février 2011

... x, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision du Commissaire général aux ... vécu ensemble, après l'accord des deux familles. En 2006, le mariage musulman aurait été céléb... partie défenderesse a pu conclure à bon droit que les faits allégués par le requérant n’éta...

• Arrêt nº 58111 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 mars 2011

...algérienne, contre la décision du Commissaire général aux ... d'autre raison, vous dites que dans votre famille il n'y avai pas de terroristes mais qu'il y en ava... que les faits avancés ressorten du droit commun et ne peuvent être rattachés à l'un des ...

• Arrêt nº 69233 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r... demandé de prévénir toutes les familles qui avaient pris le arrmes contre eux qu'elles ét...'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme ; violation de l motivation matérielle...

• Arrêt nº 59931 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 avril 2011

... x, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... faut pas y aller", puis "vous n'avez pas le droit d'y aller, tu l'as choisi", en stipulan que vous p... que vous voulez, vous avez forcé votre famille à. accepter le mariage avec l'homme que vous voul...

• Arrêt nº 69239 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r... parents adoptifs et avec le frère et l famille de votre père adoptif. CCE X - Page 1 En 2005, vo..., de la lèvre supérieure, de l'avant-bras droit et de la cuiss droite », force est de constater q...

• Arrêt nº 72593 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 décembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r... rendre en Algérie afin de revoir votre famille. Très peu de temp après votre arrivée, vous vou...en particulier de la nature des moyens de droit et de fait invoqués, qu'elle vise en réalité à...

• Arrêt nº 70037 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 novembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r...'est jamai enquis de vous auprès de votre famille depuis votre départ d'Algérie en 1994 (cf. p. 4 ... après avoir reçu un ordre d rappel a droit à une amnistie». 3.2 Indépendamment de la quest...

• Arrêt nº 58263 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 mars 2011

...algérienne, contre la décision du Commissaire général aux ... que les faits avancés ressortent du droit commun et ne peuvent être rattachés à l'un de ...En effet, vous affirmez que votr famille n'avait pas eu de problèmes ni de contact avec le...