droit de la concurrence europe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrat... et aux agents du Service de la concurrence chargés de l'instruction, visés dans la loi du 1...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépôt de la dé...« 17° à concurrence de 550 euros maximum par période imposable, les i...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2008/AR/89 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 décembre 2008

... est établi à 1300 Wavre, boulevard de l'Europe, inscrite à la banque carrefour des entreprises s...2.- ELLOMAY CAPITAL Ltd, société de droit israélien dont le siège social est établi à 46... et d'avoir commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de Nur Europe aient des r�...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des r�... réseau fermé industriel ou disposant d'un droit d'usage sur un tel réseau;. 44° « utilisateur d...Les informations nécessaires à une concurrence effective et au bon fonctionnement du marché sont...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions ' Horizon Europe ' portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux.

... " et qui est accordée par une entité de droit public quelconque, belge, étrangère ou internati... b) les frais de logement, à concurrence de 2 nuitées maximum, et les frais de petit déje...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...�©enne, destinées à interpréter le droit européen (la libre circulation des travailleurs... social ou de logement moyen à concurrence de 40 %. A.8.2. Le Gouvernement flamand attire lâ...

• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions ' Horizon Europe ' portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux

... " et qui est accordée par une entité de droit public quelconque, belge, étrangère ou internati...b) les frais de logement, à concurrence de 2 nuitées maximum, et les frais de petit déje...

• BOB-FR, 9 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

...4ème Chambre . DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail-employé. Arrêt ... nomination comme Executive Vice President, Europe. Cette fonction impliquait son affectation au siè... SPF a pratiqué une saisie-arrêt à concurrence de ce montant entre les mains de AC Nielsen, sur t...

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... extérieure et des affaires européennes;. 2° stage : un stage non rémunéré auprès d'u...i) le Tribunal international du Droit de la Mer (ITLOS), établi à Hambourg;. j) les in...Une deuxième tranche à concurrence du solde de la subvention (15 %) est payée à l'i...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

... ou documents attestant d'un titre ou d'un droit sur le bien;. c) « instruments » désigne tous b... partiellement, à de tels biens, à concurrence de la valeur estimée du produit qui y a été mê...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...