droit de la concurrence anglais

• 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres à temps plein et des membres à temps partiel du Conseil de la concurrence

... l'intéressé est notamment licencié en droit et titulaire d'un Master of Laws, avec C.R.B. Fell... bien en néerlandais, en français qu'en anglais; . Considérant que le jury qualifie sa personnali...

• BOB-FR, 1 mars 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant le jury et le secrétariat pour le concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence

... Maître Jacques Bourgeois est docteur en droit de l'Université de Gand, qu'il est en outre :. - ... quadrilingue : néerlandais, français, anglais, allemand;. Considérant que M. Bert Stulens est l...

• BOB-FR, 16 septembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... FEDERALE D'INVESTISSEMENT, et venant aux droits de la SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION,. Appelant... la détention du capital de Sabena à concurrence de 50,5 % ou 51,5 % à l'Etat belge et de 48,5 % o... Sabena constituent une société de droit anglais, un partnership, dénommée Swissair Sabena Airlin...

• Arrêté royal fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue d'une nomination de président, vice-président ou conseiller au Conseil de la concurrence créé par la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006.

... sur la connaissance fonctionnelle de l'anglais;. 2° une épreuve orale portant sur la connaisssance du droit judiciaire, du droit de la concurrence tant belge ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue d'une nomination de président, vice-président ou conseiller au Conseil de la concurrence créé par la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006

... sur la connaissance fonctionnelle de l'anglais;. 2° une épreuve orale portant sur la connaissannce du droit judiciaire, du droit de la concurrence tant belge ...

• BOB-FR, 22 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po

... dans l'annexe 1re de la Convention « Droit de tirage ». Une copie de ce document peut être ... une indemnisation de ses débours à concurrence de 15 % du montant total du soutien, avec un maxim... des langues nationales officielles ou en anglais. - Si le nombre de bénéficiaires est plus élev�...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 avril 2006

Dès lors qu'il est certain que l'agent requérant a vocation aux différents emplois pourvus par les actes attaqués et qu'il a postulé à ces emplois, il a intérêt à attaquer toutes les nominations faites à ces emplois puisque ses chances d'obtenir une nomination seraient proportionnellement plus grandes si toutes les nominations venaient à être annulées. De plus, une éventuelle annulation de toutes les nominations attaquées mettrait un terme à la situation qui découle de son dépassement illégal par des collègues et de la position inférieure dans laquelle elle le place, par rapport à eux, tant au point de vue de l'exercice de ses fonctions que pour ce qui est de sa carrière future.

...La connaissance usuelle de l'anglais est requise. Soit avoir réussi un concours de rec... rectifier son erreur; que c'est donc à bon droit que la partie adverse a organisé une seconde épr... à charge de la partie adverse, à concurrence de 173,53 euros et à charge des parties intervena...

• Communication du Conseil de la concurrence sur l'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires dans les affaires portant sur des ententes I. Introduction 1. La loi sur la protection de la

... des violations particulièrement graves du droit de la concurrence, qui peuvent avoir un effet néf... dans une des langues nationales ou en anglais. Si la déclaration est établie en anglais, une t...

• BOB-FR, 22 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence.

...�preuve orale portant sur la connaissance du droit de la concurrence tant belge qu'européen, et de l... du français, du néerlandais et de l'anglais. Art. 2. Il est constitué une réserve de recru...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu...'article 136, paragraphe 4, de la version anglaise, le terme « should » est remplacé par le terme ... articles 220, 221 et 224 : jusqu'à concurrence de 1 658 millions d'écus, sous forme de prêts de...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES