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Législation
Legislation Consolidé - 11 Mars 2003
... 70 : nettoyage industriel (installation fixe pour le nettoyage des trains, ...... Les eaux usées industrielles rejetées en eaux de surface ordinaires ...... Les eaux usées industrielles rejetées en égouts publics respectent les ...
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CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Balance des intérêts
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Dérogations: Dérogations au plan de secteur: Mise en oeuvre des plans: Construction de service public et déquipement communautaire
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Dérogations: Dispositions communes: Caractère exceptionnel des dérogations
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Dérogations: Dispositions communes: Généralités
L'implantation d'une station d'épuration en zone agricole est clairement contraire à l'affectation que l'article 35 du CWATUP donne à cette zone. Toutefois, une station d'épuration fait partie des "constructions et équipements de services publics ou communautaires" dont l'implantation peut être autorisée en dérogation au plan de secteur, par application du mécanisme de l'article 110 du CWATUP.
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Législation
Wetgeving - 24 Janvier 2001
Koninklijk besluit houdende erkenning van de N.V. Transrad als vervoerder van nucleaire stoffen.
Artikel 1. De naamloze vennootschap Transrad, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Zoning Industriel - site IRE, te 6220 Fleurus wordt erkend als ...
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Législation
Legislation Consolidé - 11 Mars 2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative au nettoyage des fûts.
... 70 : Nettoyage industriel (installation fixe pour le nettoyage des trains, ...... Les eaux usées industrielles rejetées en eaux de surface ordinaires ...... Les eaux usées industrielles rejetées en égouts publics respectent les ...
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Législation
Legislation Consolidé - 24 Janvier 2001
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Transrad comme transporteur de substances nucléaires.
Article 1. La société anonyme TRANSRAD, dont le siège social est à Zoning Industriel site IRE, à 6220 Fleurus, est reconnue comme ...
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Législation
Legislation Consolidé - 14 Janvier 2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 63 de la Loi-Programme du 9 juillet 2004.
... mise en oeuvre de quatre nouveaux centres de tri industriels et la modernisation d'un centre de tri ...... mise en oeuvre de quatre nouveaux centres de tri industriels et la modernisation d'un centre de tri ...
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Législation
Legislation Consolidé - 04 Décembre 1986
Article 1. Les conditions sectorielles fixées dans le présent arrêté sont applicables aux déversements des eaux usées en provenance d'établissements industriels dans lesquels s'effectue le traitement du HCH ou ...
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Législation
Legislation Consolidé - 04 Décembre 1985
... Les conditions sectorielles fixées dans le présent arrêté sont applicables au déversement d'eaux usées en provenance des laboratoires isolés ou intégrés dans un complexe industriel, ou s'exercent des activités biologiques ou ...
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Législation
Legislation Consolidé - 13 Janvier 2005
..., un captage d'eau potable public, un captage industriel ou particulier ou un terrain voisin. 3° " ...... Le calcul des normes de pollution du sol au-delà desquelles il existe un risque intolérable pour la santé et l'environnement au sens de l'article 25 de l'ordonnance du 13 ...
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Législation
Legislation Consolidé - 25 Juin 1976
... l'eau prélevée ne soit ni affectée à un usage industriel, ni introduite dans un réseau de distribution d'...... de l'eau : usage domestique ou sanitaire, usage industriel en précisant la part du débit d'eau qui est ...
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