droit de greve en belgique

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357 documents pour droit de greve en belgique

- Arret nº 2009/AB/52381 de Cour du Travail, Bruxelles, 5 novembre 2009
...TRAVAILLEURS DE BELGIQUE, ayant son siège rue Haute, 42 à 1000 Bruxelles,... les actions des travailleurs y compris la grève et qui auront pour but de faire respecter la recom... du Tribunal de première instance fait droit à cette demande et IAC fait donc signifier, les 7...
- Arrêt nº 55666 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011
... de Douala, un avion à destination de la Belgique. B. Motivation. Après avoir analysé votre dossie... le même contexte, à savoir, celui de la grève et des manifestations de février 2008 (voir notes... communiqué de la "Ligue camerounaise des droits de lhomme" que vous présentez à lappui de vo...
- 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à un avantage social complémentaire (1)
...Les ouvriers visés à l'article 1er ont droit chaque année à un avantage social complémentair... générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB). Si l'affiliation au syndicat ne couvre pa...10. Les journées de grève ou de lock-out, dans les conditions suivantes :. a...
- BOB-FR, 7 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêt nº 60481 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011
...Vous ête arrivé en Belgique le 31 octobre 2007 muni de documents d'emprunt. En... les syndicats le 22 janvier 200 pendant la grève générale ayant touché la Guinée début de l'an... limité à dire que celui-ci s situait à droite en entrant » et que les « prisonniers appelaient...
- Les contrôles effectués
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...De quoi s'agit-il ?. Le droit de déduire la T.V.A. est réservé aux «assujett...en Belgique;. - les exportations (exemptées de la T.V.A.) et ... assujetti ne peut déduire les taxes ayant grevé les biens et les services reçus que dans la mesur...
- Le contrôle T.V.A.
- Sommaire
- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
...1.- Procédures pénales en Belgique. 26. .. 27. .. 2.- Procédures pénales en Suisse....De plus, sauf abus de droit et violation des droits de la défense, le Code ju... des attentats du 11 septembre 2001 et des grèves du personnel intervenues en septembre 2001, évèn...
- Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011
..., vou quittez votre pays et arrivez en Belgique, le lendemain. B. Motivation . Après avoir ana... menées par le Cedoca au sujet de la grève qui a secoué l Cameroun en février 2008 porte s�...'association humanitaire ou de défense des droits d l'homme. Aussi, vous reconnaissez n'avoir aucu...
- 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement (1)
... sont imposées ainsi que des nouveaux droits auxquels ils peuvent prétendre;. - le présent ar... la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les service...CHAPITRE II. - La Belgique est l'Etat membre de remboursement. Section 1re. -...
- BOB-FR, 17 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011
... de lONG « Association Camerounaise des Droits des Jeunes » (ACDJ). Vous affirmez avoir quitté ... le 16 mai 2009 et être arrivé en Belgique le lendemain. Vous avez introduit une demande da... répression sanglante à huis clos) que la grève générale annoncée pour le 25 février est massi...
- Arrêt nº 66108 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011
... 2008, le personnel soignant débute une grève qui durera plusieurs mois. Vous ne prenez pas part...Depuis que vous êtes en Belgique, vous avez des nouvelles de votre famille pa tél�... ni cette instance ni la Cour nationale du droit d'asile n'on considéré en 2009 et 2010 que l'art...

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