droit de garde parentale

• Les allocations familiales

Cadre légal. B. Qui a droit aux allocations familiales ? 1. Principe : co-parenté. 2. Droit de garde vs droit de visite. 3. Exercice exclusif de l'autorité parentale. 4. Co-parenté et nationalité belge. C. Possibilité de recours judiciaire. D. «Le conjoint abandonné». E. dans le régime des indépendants. F. dans le régime du secteur public.

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications sociales de la

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, pour ce qui est de l'introduction de la procédure de reprise de l'enseignement à domicile

... par les personnes exerçant l'autorité parentale ou assumant de droit ou de fait la garde de l'él�...

• BOB-FR, 10 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 26/05/2011 de Cour d'appel, Liège, 26 mai 2011

... des personnes investies de l'autorité parentale ou ayant la garde de l'enfant en droit ou en fait ...

• 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire

... aux personnes exerçant l'autorité parentale ou assumant de droit ou de fait la garde de l'él�...

• BOB-FR, 10 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Circulaire ministérielle n° 1/2006 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction.

... rendre des jugements ordonnant, avant-dire-droit, une mesure provisoire. Il a été décidé d'util... partiellement soustraits à l'autorité parentale que dans les cas où des mesures tendant au mainti..., son tuteur ou les personnes qui en ont la garde en droit ou en fait ou, si le mineur est marié, s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire. (Traduction).

... aux personnes exerçant l'autorité parentale ou assumant de droit ou de fait la garde de l'él�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2008 de Cour Constitutionnelle, 13 mars 2008

Loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, du Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (art. 2 à 5, 10 et 14) # Loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (art. 13)

...Belgique) » et l’ASBL « Ligue des Droits de l’Homme ». La Cour constitutionnelle,. compo..., précisément, ce mécanisme de médiation garde tout son sens en cas de faits graves. Bien que l�... personnes qui exercent l’autorité parentale, les personnes qui ont la garde en droit ou en fai...

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires

... que personne investie de l'autorité parentale ou qui assume la garde en droit ou en fait du mine...

• BOB-FR, 25 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des...

..., les personnes qui exercent l'autorité parentale à son égard, les personnes qui en ont la garde een droit ou en fait et la victime en vue d'envisager ensemb...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2007. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (1)

..., les personnes qui exercent l'autorité parentale à son égard, les personnes qui en ont la garde een droit ou en fait et la victime en vue d'envisager ensemb...

• BOB-FR, 24 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE